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56 résultats pour « Mendel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03003_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

D A B, représenté par la SCP Mendel-Vogue et associés (MVA), demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2001119 du 13 juillet 2021 du tribunal administratif de Dijon, en tant qu'il a limité à

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01522_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

K G B, représenté par Me Mengelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 26 octobre 2017 de la commission

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00704_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

A B, ressortissant tunisien né le 19 juillet 1995 à Menzel Kamel (Tunisie), qui déclare, au demeurant sans le justifier, être entré régulièrement en France en dernier lieu le 17 mars 2017, s'est maintenu

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02844_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par Me Bourret Mendel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2024 du préfet de l’Hérault, ensemble la décision du 17 juillet 2024 de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01350_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

C J, et de Me Menuel, représentant le centre hospitalier de Redon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01564_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, Mme E G, représentée par Me Mengelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01929_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, et de Me Benoît Menuel, représentant le centre hospitalier

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00892_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril et 10 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Mendez, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00746_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Blaison, représentant M.et Mme A... et de Me Menuel, représentant le centre hospitalier public du Cotentin.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01107_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

pièces médicales versées au dossier que Mme C épouse A souffre d'un méningiome centré sur la loge caverneuse gauche engainant la carotide gauche et s'insinuant dans la partie supérieure du cavum de Meckel

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02026_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

A, représenté par Me Bourret-Mendel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 9 juillet 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler les décisions portant refus

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01162_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

MEISSELe président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04143_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

D A, ressortissant algérien né le 9 janvier 1991 à Bordj Menaiel, est entré en France en 2015 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01373_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mme B..., ressortissante algérienne née le 1er août 1976 à Bordj Menaiel (Algérie), est entrée en France le 14 mars 2015 munie d’un visa de court séjour valable du 16 novembre 2014 au 14 mai 2015.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00260_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

création, rue de Vesoul à Belfort, d'un supermarché et d'un drive, la CNAC a relevé que le projet serait situé à 3,4 kilomètres du centre-ville de Belfort, en lieu et place de l'ancien stade de la Méchelle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01616_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

, d’un supermarché et d’un point de retrait, la CNAC a relevé que le projet serait situé à 3,4 kilomètres du centre-ville de Belfort, qu’il serait implanté en lieu et place de l’ancien stade de la Méchelle

Source officielle

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