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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02269_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
une enquête exclusivement à charge ; le dossier constitué par ce service est incomplet, inexploitable et partial ; ce service a utilisé des méthodes de contrôle, des auditions et des rapprochements
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00575_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Décoration Façade a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, de constater
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02718_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
vendus avec frites en fonction du type de menus et en appliquant un prix moyen au nombre de menus vendus.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03568_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
constatés aux mois de février, août et novembre 2015 et mars et août 2016.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21622_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Mme B, maîtresse contractuelle de l'enseignement privé, exerçait ses fonctions au sein du collège privé sous contrat (Lozère), dont elle assurait également la direction depuis 2005.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03091_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, le syndicat départemental d’énergie de la Corse-du-Sud, représenté par Me Mendes-Constante, demande à la cour : 1°) d’
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00138_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle soutient que : - quand bien même le produit Ulysse aurait été commercialisé dans une première version en janvier 2013, les travaux menés en 2013 et 2014 ont conduit à des améliorations substantielles
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
d'un élevage de volailles de 178 800 unités, au lieu-dit " Le Mené ", sur le territoire de la commune de Plaudren.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02032_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
De tels travaux de voirie ont constitué une opération de travaux publics à l'égard de laquelle la SARL Hestev, qui exploite un commerce de restauration dans le centre-ville d'Aix-en-Provence, avait la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01708_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, l'erreur méthodologique aurait été la même pour les boissons non alcoolisées ; - s'agissant du chiffre d'affaires reconstitué des solides, l'administration a pris en compte les plats vendus hors menu
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02129_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un jugement n° 1905813 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Versailles a constaté un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement intervenu en cours d'instance, a déchargé la SARL Enyos Sécurité
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00857_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2024, la société SERIP Groupe, représentée par Me Mendes-Constante, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00310_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
pris une part active dans la direction des travaux de recherche ayant fait l'objet de la demande de crédit d'impôt recherche qu'elle a formée, a été regardé à tort comme insuffisamment qualifié pour mener
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00410_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
lors de l'inspection menée le 5 février 2019.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00898_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A a été mis à pied à titre conservatoire par courrier du 27 décembre 2018 et que le comité d'entreprise n'a été consulté que le 16 janvier 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06195_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
la circulation sur le boulevard Marcel Sembat, s'agissant de travaux préparatoires de faible ampleur relatifs notamment aux réseaux d'eau et d'assainissement, dont une partie n'a au demeurant pas été menée
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03310_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il appartient au juge de l'impôt de constater, au vu de l'instruction dont le litige qui lui est soumis a fait l'objet, qu'une entreprise remplit ou non les conditions lui permettant de se prévaloir de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
le plan de contrôle prévoit (p. 151) qu'il appartenait à l'organisme d'exiger de l'opérateur de réaliser des investigations complémentaires dans un délai de quinze jours ; - le second audit a été mené
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02133_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
De même, pour les évènements commis à la gare de péage de Taissy le 6 avril 2019, aucun élément probant ne permet de constater l'existence d'un attroupement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02017_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Elle soutient que : - la procédure menée est irrégulière dès lors qu'elle a été privée d'un débat oral et contradictoire et qu'elle n'a pas pu user de son droit de pouvoir régulariser les irrégularités
Source officiellePage 3 sur 132