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De plus, les abouts des anciennes solives déposées ont toujours les têtes encastrées dans les murs qui n'ont pas été curés et présentent de fortes dégradations avec la présence de mérule.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA00790_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l’ancienneté dans le grade ». 9.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02187_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

; - la décision du 10 juin 2020 repose sur une erreur manifeste d'appréciation ; - le tribunal administratif pas correctement apprécié ses mérites ; - en s'attachant à la circonstance qu'il allait

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03680_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

D'une part, il ne ressort ni des termes de la décision contestée ni des pièces du dossier que le ministre se serait fondé sur des considérations étrangères aux mérites et à la valeur professionnelle de

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02756_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

Par suite, le moyen tiré de ce que la commission d'avancement n'a pas procédé à la comparaison des mérites des candidats doit être écarté. 4. D'autre part, M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02757_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

Elle soutient que : - il n'est pas démontré que la commission d'avancement a procédé à une analyse régulière du mérite des candidats ; ses propositions sont en outre erronées ou n'ont pas été suivies

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CAA

1ère chambre

DCA_18PA01266_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

les conclusions de la requête, le litige étant devenu sans objet dès lors que les dispositions de l'article R. 135-6 du code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03407_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 octobre 2021 ainsi que les 10 février et 10 mars 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes et les communes de Saint-Hilaire (03440) et de Meillers

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03719_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

arrêté annuellement et par département, après consultation de la commission administrative paritaire compétente. 2.L'instance collégiale consultative est appelée à se prononcer sur le classement au mérite

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CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX04305_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l'ancienneté dans le grade ". 8.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01323_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

lieu, aux termes de l'article L. 325-36 du code général de la fonction publique : " Chaque concours de la fonction publique de l'Etat donne lieu à l'établissement d'une liste classant par ordre de mérite

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03687_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

et donc d'un élément lui permettant d'apprécier ses mérites ; - aucune disposition législative ou réglementaire n'imposait à la commune de transmettre à la commission administrative paritaire d'autres

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02755_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

Par suite, le moyen tiré de ce que la commission d'avancement n'a pas procédé à la comparaison des mérites des candidats doit être écarté. 7. Enfin, M.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01271_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

. / Les ingénieurs promus le même jour prennent rang par ordre de mérite ".

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA00361_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

; - la décision en litige est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - les premiers juges ont admis que l'administration n'avait pas commis d'erreur manifeste dans l'appréciation des mérites

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00802_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

Stillmunkes, président-assesseur, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * les observations de Me Berlottier-Merle, représentant M.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA01806_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

En ce qui concerne l'appréciation des mérites des agents promouvables en 2018 : 13. Contrairement à ce que soutient M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01736_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l'ancienneté dans le grade ". S'agissant du moyen retenu par le tribunal administratif : 4.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01117_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

Cette qualification résulte de l'appréciation portée par l'administration sur les mérites de ses agents tout au long de leur carrière. 9.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00814_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

Il fait valoir que : - les conclusions à fin d'injonction portant sur la production d'informations liées aux mérites respectifs des fonctionnaires nommés au grade de brigadier de police constituent une

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