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Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente ; - les conclusions de Mme

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02713_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

C..., représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 septembre 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 pris à son encontre ; 3°) de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00001_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03221_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète du Rhône.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02082_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 11 août 2025 sous le n° 25NC02082, Mme B..., représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501411 du 25

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02008_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

D... une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » d’une durée d’un an et a mis à la charge de l’Etat le versement à Me Merger de la somme globale de 1 500 euros, au titre

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03159_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2021 sous le n° 21EX28, Mme B C, représentée par Me Merll, a demandé l'exécution du jugement n° 1601075 et 1603389 du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01165_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, Mme C, représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01368_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

A, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 700 euros

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01927_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 700

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01974_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

B..., représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 700

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02400_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

B... représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 avril 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 700 euros

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01194_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

A, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00223_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteur, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - les observations de Me

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01195_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteur, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01550_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

entachées d’une insuffisance de motivation ; - la décision rejetant sa demande d’admission au séjour est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation alors qu’il travaille au sein de la société Safe SAS Meru

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CAA

1ère chambre

DCA_22NC02159_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, la commune de Kuntzig, représentée par Me Merll demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01195_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A, au préfet de l'Isère et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01130_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03625_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique.

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