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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE01158_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La société Lidl exploite depuis 2010 un magasin situé rue des Aulnes à Meulan-en-Yvelines d'une surface de vente de 750 mètres carrés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00359_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par une requête enregistrée le 13 février 2024 sous le numéro 24LY00359, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de Meylan
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00863_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
administratif de Nantes pour porter plainte contre l'Institut de formation en ergothérapie de l'Université Paris 12 et l'Institut de formation métiers de la santé du centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
mais que sont envisagés un merlon continu sur toute la longueur de la rue des Chauffours qui borde le projet de construction, au-delà des règles arrêtées par le schéma, des merlons discontinus le long
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00263_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
contentieuse antérieure : Le syndicat mixte d'assainissement de l'agglomération granvillaise (SMAAG) a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement la société cabinet d'études Merlin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03932_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’une grande partie du territoire de la commune de Meylan, et en particulier le secteur du Haut-Meylan classé en zone UD4, est incluse dans un « secteur de mixité sociale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01981_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un arrêté du 12 décembre 2017, le maire de Meylan a accordé le permis de construire sollicité en l'assortissant de prescriptions.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00606_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 18 août 2019 par laquelle l'adjointe des cadres hospitaliers de la direction des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal de Meulan
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00353_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
I A H et Mme G A H ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision tacite du 12 janvier 2018 par laquelle le maire de la commune de Meylan ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01133_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
mais que sont envisagés un merlon continu sur toute la longueur de la rue des Chauffours qui borde le projet de construction, au-delà des règles arrêtées par le schéma, des merlons discontinus le long
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01092_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
par Mme B A demeurant 85 rue Lafayette à Paris (75009) tendant à l'indemnisation des préjudices subis à la suite de sa prise en charge par l'hôpital de la Pitié Salpêtrière, le centre hospitalier de Meulan-les-Mureaux
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00433_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
s'agissant de l'année 2017, des relevés de compte bancaire et des remises de chèques de la banque BNP Paribas, des relevés de compte et un courrier de la Banque Postale, des factures EDF, SFR et Leroy-Merlin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01525_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il a été pris en charge au centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes où un déficit sensitif du nerf médian de ce poignet a été constaté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03761_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Pour les plantations mélangées, un renouvellement pied par pied au fil du temps doit permettre le maintien du couvert et de la biodiversité.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01230_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il a estimé que la gêne réelle créée tant visuellement par un merlon inesthétique de 3 m de hauteur surmonté d'un grillage, couvert d'une bâche plastique avec des végétaux clairsemés, interrompant toute
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01608_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Comme l'ont relevé les premiers juges, il a indiqué que les fronts d'exploitation des zones sud et médiane de la carrière avaient été remis en état avec la formation de risbermes, de remblais meubles et
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00602_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Si l’appelante soutient qu’est prévue la création de merlons de terre implantés en périphérie du projet le long de la traverse de Canet au nord, le long des maisons du lotissement du Madiran au sud et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00540_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Or, cet établissement hôtelier a décidé de déplacer le lieu de formation prévu dans ses locaux vers un autre hôtel Mercure, à Meylan, éloigné de quelques kilomètres.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00697_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ils soutiennent que : Sur la recevabilité : -le protocole transactionnel n'a pas été respecté, dès lors que la concession de la commune consistant en la réalisation d'un merlon végétalisé n'a pas permis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03146_20240209
9 février 2024
9 février 2024
insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreurs de fait ; - elle méconnaît les autorisations d'occupation du domaine public fluvial de la Durance en raison de la présence de remblais et de merlons
Source officiellePage 3 sur 31