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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02179_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
C..., représenté par Me Mezghani, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 25 juillet 2025 ; d’annuler les arrêtés du 2 juillet 2025 par lesquels le préfet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02440_20240208
8 février 2024
8 février 2024
d'importants travaux consistant en la rénovation complète de l'immeuble, la transformation de locaux à usage de bureau, au premier étage de l'immeuble, en locaux à usage d'habitation et la création d'une mezzanine
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02441_20240208
8 février 2024
8 février 2024
d'importants travaux consistant en la rénovation complète de l'immeuble, la transformation de locaux à usage de bureau, au premier étage de l'immeuble, en locaux à usage d'habitation et la création d'une mezzanine
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02551_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il ressort ainsi de l’ensemble des éléments versés au débat une méfiance très majoritaire envers Mme A... et des relations mauvaises au sein du service, la cheffe de service indiquant ne plus être en état
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01277_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
activités en cause, qui ne sont ni connexes, ni intégrées, et procède d'une confusion entre le marché Spot de GNL et la possibilité pour des opérateurs de réaliser des opérations de diversion de méthaniers
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01009_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Pour justifier du caractère déductible des sommes en cause, la société a d'abord produit un tableau listant les travaux réalisés par SARL Technipoudre relatifs à une mezzanine, à un aménagement intérieur
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00439_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
le suivi psychiatrique et médicamenteux par injection dont elle bénéficie en France ne lui sera pas accessible dans son pays d'origine compte tenu de l'insuffisance des structures existantes, de la méfiance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02315_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
contexte de prise de toxiques, qu'il se trouve dans un état de désorientation temporo spatiale, avec amnésie partielle des évènements de la veille, que ses réponses sont laconiques, floues, teintées de méfiance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00263_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
faisant-fonction de direction » pour suppléer l’absence de la directrice, il ressort toutefois des pièces du dossier que cette expérience a été particulièrement éprouvante pour elle, le climat de méfiance
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01561_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
assez sthénique, agressive et hostile, avec des ruminations anxieuses et revendications portant sur son activité professionnelle ainsi qu'une très nette tendance interprétative dans un contexte de méfiance
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02763_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
une boisson chaude ou de communiquer avec son collègue de bureau, des remarques désobligeantes, une attitude de dénigrement et un manque de respect envers elle, entraînant un climat délétère et de méfiance
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01350_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
ont également consisté, d'une part, dans la restructuration de l'existant, notamment par la création d'ouvertures et, d'autre part, dans l'augmentation de la surface habitable par la création d'une mezzanine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02508_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
récidive de thrombose, il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise non contesté sur ce point, qu’il présente une personnalité particulièrement anxieuse et se montre excessivement méfiant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02868_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Mezghani, psychiatre à Tunis, a effectivement attesté, le 20 décembre 2021 soit postérieurement à la réalisation des faits, de l'existence de tels troubles, il ressort toutefois des autres pièces du dossier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00201_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
part, sur la façade extérieure, la création d'une ouverture afin de permettre l'accès au guichet de garde, et, d'autre part, une modification de l'aménagement interne du local avec la création d'une mezzanine
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05447_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
également investisseur majoritaire, à l'origine de la convention conclue en 2007 entre la SAS Newglass, la société financière Newglass, les investisseurs, les banques et les porteurs d'obligations mezzanines
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01470_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
que les espaces concernés, constituant des sous-combles, étaient jadis des habitations qui ont par la suite été abandonnées en raison de leur vétusté et que les espaces comportaient des escaliers mezzanines
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02678_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
son rapport d'enquête du 13 janvier 2020 que l'éclairement était absent sur la superficie de 24,72 m² de la pièce principale du local, mais elle a noté également qu'a été aménagé le coin couchage en mezzanine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00036_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A dormait dans une mezzanine à côté de la chambre située à l'étage.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02426_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025, la société SOC, représentée par Me Meziane, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du juge des référés
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