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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00931_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 1er septembre 2022 et 3 mars 2023, la commune de Brest, représentée par Me Gosseye conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de A une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03316_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 10 février 2023, la commune de Cervens, représentée par Me Gonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la SCCV Cervens
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02241_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
E et autres, et Me Le Juez substituant Me Gossement représentant la SARL Les énergies du Poher. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02902_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que la SELARL Gossement Avocats a, par son " Mémoire de constitution en défense " enregistré le 14 février 2023, qui a été communiqué au conseil des requérants le lendemain
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Une note en délibéré, produite pour la société V'éol, représentée par la SELARL Gossement Avocats, a été enregistrée le 16 mai 2025.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03158_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juillet et 27 novembre 2024, la société Ovalto, représentée par Me Godet et Me Jambon demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01599_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 26
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01600_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B, représenté par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète de l'Ain du 10 octobre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01782_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B maintient ses précédentes écritures et demande que la somme de 4 500 euros soit mise la charge de Mme D F, M. E F, M.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02536_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
avec les clients russes, de la livraison matérielle des brandies en Russie, notamment s'agissant de l'affrètement du transporteur et de la procédure de certification des produits en Russie (certificat Gost-R
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20393_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par mémoire enregistré le 15 octobre 2020, la société BioQuercy, représentée par Me Gossement, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la confédération requérante de la somme de 6 000
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03463_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La faculté prévue par ces dispositions constituant un pouvoir propre du juge, les conclusions de la SCI La Bellevilloise tendant à ce qu'une amende soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00414_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
mémoires en défense enregistrés le 21 mai 2025 et le 15 juillet 2025, le département de la Côte-d’Or, représenté par l’AARPI du Parc Monnet, agissant par Me Dandon, conclut au rejet de la requête et à la mise
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03764_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A, représenté par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 13 septembre 2022 et les décisions du 1er août 2022 du préfet de Saône-et-Loire ; 2
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03609_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnet, représentant la collectivité de Saint-Barthélemy. Considérant ce qui suit : 1. Mme E et M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01502_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Goret ses quatre fils et Mmes et MM. O..., ses sept petits-enfants, demandent réparation pour eux-mêmes doivent être regardés comme connus d’eux à cette date.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02400_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En premier lieu, aux termes de l’article L. 153-40 du code de l’urbanisme : « Avant l'ouverture de l'enquête publique ou avant la mise à disposition du public du projet, le président de l'établissement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01555_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, la commune du Quesnel-Aubry, représentée par Me Astrid Danguy, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme B de la somme de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02760_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04001_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B, et de Me Gonnet pour la commune de Pringy. Une note en délibéré a été présentée par M. B le 5 février 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 3 sur 7