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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01777_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02134_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00376_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00520_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00605_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02892_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... un permis de construire pour l’extension d’une maison individuelle et la création d’un Carport sur un terrain situé dans le quartier de la Mignarde, cadastré section AH parcelle n° 90, sur le territoire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00016_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Muriel Milard
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01618_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Délibéré après l'audience du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01643_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Délibéré après l'audience du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01076_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B, représenté par Me Le Mignant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 29 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'attestation de scolarité que lui a délivré l'EHESP
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00550_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01982_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2020, la société Coved, représentée par Me Hennette-Jouan et Me Minaire, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner une expertise
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01982_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00043_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00366_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01676_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Aux termes de l'article R. 741-7 du code de justice administrative : " Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par le président de la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02801_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente, - Mme Aurélie Chauvin présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01839_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Délibéré après l'audience du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01975_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Délibéré après l'audience publique du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00679_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - les conclusions de M.
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