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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02275_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
S'agissant des zones NO, le rapport de présentation les définit comme des " secteurs naturels écologiquement riches et caractérisés par des milieux ouverts et notamment les milieux silicicoles ", ayant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00927_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
L'association Défense des milieux aquatiques a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 31 août 2015 et la décision du 20 décembre 2018.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00903_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Sur les conclusions à fin d'injonction présentées par l'association Défense des milieux aquatiques : 10.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00498_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Loiret, pour la période allant du 1er décembre 2013 au 31 mars 2016 et de condamner le département de la Haute-Marne à lui verser une somme de 10 519,36 euros au titre de l'assistance éducative en milieu
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00883_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
ou des stages. () / Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages () font l'objet d'une convention entre le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement, () / Les
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00855_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
janvier 2019 par laquelle le maire de Fillinges a refusé de procéder à l'enlèvement de la barrière située sur la route des Voirons et aux travaux d'entretien de cette route et des chemins des Granges du Milieu
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03336_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Melun, en premier lieu, d'annuler la délibération du jury d'examen de l'unité d'enseignement " sauvetage et sécurité en milieu aquatique " de l'Université Paris
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01161_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Lyon d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de mesurer l'impact psychologique et physique du port du masque en milieu
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01801_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
marin, (altération notable du milieu marin, enrichissement anormal du milieu en azote et phosphore) ; ainsi, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, la carte des vocations annexée au plan de gestion
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00353_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'association Défense des milieux aquatiques a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation de cet arrêté, en tant qu'il concerne la pêche récréative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
20 février 2024
capacité à lever par ailleurs des fonds pour son projet et des capacités financières de ses partenaires ayant présenté des engagements précis et fermes en sa faveur ; elle est une société " junior minière
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02174_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
. / - la recherche et la prospection minière, sous réserve d'une autorisation de prospection par les services compétents et dans le respect du Code de l'environnement de la province Sud (la recherche et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02307_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D'autre part, s'agissant de l'impact du projet sur ces milieux, l'étude d'impact comporte un chapitre 4.5, qui indique les effets potentiels permanents du projet sur le milieu naturel ainsi que les mesures
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02203_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
carte d'Etat-Major, ces éléments ne sont pas de nature à remettre en cause le constat de sa mention sur la carte des Ponts et Chaussées de 1883 et sur celle du Bureau des recherches géologiques et minières
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01819_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
L'association Défense des milieux aquatiques a produit une note en délibéré enregistrée le 20 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02357_20230221
21 février 2023
21 février 2023
De même, tout prélèvement dans une réserve de substitution interdit tout prélèvement à des fins d'irrigation dans le milieu naturel à partir des ouvrages substitués.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00937_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises, de taxes spéciales d'équipement, de taxe pour la gestion des milieux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00643_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
été ignoré par les services de la direction départementale des territoires de l'Yonne qui ont ainsi entaché les décisions adoptées d'illégalité ; - les décisions litigieuses portent atteinte aux milieux
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01634_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l’État à lui verser la somme de 50 000 euros au titre du préjudice moral subi par son fils mineur ainsi que la somme totale de 80
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00640_20250228
28 février 2025
28 février 2025
sécurité publique, de nuire au libre écoulement des eaux, de réduire la ressource en eau, d'accroître notablement le risque d'inondation, de porter gravement atteinte à la qualité ou à la diversité du milieu
Source officiellePage 3 sur 165
MIRIEU DE LABARRE, Quentin, Michelle, Hervé
22/07/2026
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MIRIEU SAUTY
09/05/2026
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MIRIEU SAUTY
04/05/2026
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70 AVENUE MIRIEU DE LABARRE (SCCVTE)
Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
13/03/2026
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SELARL MIRIEU DE LABARRE - TEANI - LEMPEREUR ET ASSOCIES
22/01/2026
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