Maouche, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté du 20 septembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros par personne morale

euros en réparation de l’ensemble des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de promotion au grade de professeur certifié hors classe, des agissements constitutifs de harcèlement moral

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

de l'indemnité de non-respect du préavis, de la rupture de son contrat de bail professionnel, de son préjudice économique, de la perte de clientèle, du changement de lieu d'exercice, de son préjudice moral

porteuses de projets immobiliers confiés à son office, à des tierces personnes, en l'absence d'actes authentiques et de liens avec l'objet social des personnes morales au nom desquelles ont été ouverts

Elle fait valoir que : - les conclusions tendant à l’indemnisation du préjudice moral lié à la dissuasion dont M.

effective, dans un délai de deux mois suivant l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de condamner le CASVP à lui verser la somme de 50 000 euros au titre du préjudice moral

En troisième lieu, la perte de valeur de la monnaie née de l'inflation, dont M.

au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral

D'autre part, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des décisions

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

D la somme de 4 000 euros en réparation du préjudice moral subi.

Il résulte de ce qui précède que Mme B a été victime de harcèlement moral.

tribunal administratif de Lyon du 15 mars 2023 ; 2°) de condamner la commune de Villeurbanne à lui verser les sommes de 111 035 euros et de 20 000 euros en réparation des préjudices matériels et moraux

qu'il a subi du fait de ce harcèlement moral doit être évaluée à la somme de 15 000 euros.

B la somme de 500 euros en réparation du préjudice moral subi du fait du harcèlement moral dont il a fait l'objet et a rejeté le surplus de ses conclusions.

, et d'autre part, la somme de 150 000 euros en réparation de ses préjudices de carrière et moraux, subis en raison du harcèlement moral dont elle soutient avoir été la victime dans le cadre de ses fonctions

de harcèlement moral et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761­1 du code de justice administrative.