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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00087_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu : - la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00088_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu : - la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00089_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu : - la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00090_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu : - la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01549_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Vu : - la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00736_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
procédure prévue par l'article L. 23 C du livre des procédures fiscales ; - il subit une double imposition à raison des sommes déposées sur ses comptes bancaires ouverts dans les écritures de la BPCA Monaco
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02862_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, et un mémoire enregistré le 7 février 2022, la Epsilon Global Com, représentée par Me Moneta, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21653_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il résulte des motifs mêmes du jugement attaqué que le tribunal administratif de Nîmes, qui a estimé que la Principauté de Monaco était considérée, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, comme partie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00092_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu : - la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01979_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu : - la convention générale modifiée du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00683_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B par la société Rocamed située à Monaco, et qu'ils ont été à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie au cours de la période en litige.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02085_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Elle soutient que la décision ministérielle est entachée d’une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu’elle n’est que secrétaire contractuelle à temps partiel au consulat de Russie à Monaco ; elle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00059_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu : - la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00061_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu : - la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01494_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Vu : - la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04033_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
D et son épouse, Mme A, domiciliés à Monaco, sont associés à parts égales, a cédé en 2016 une maison d'habitation dont elle était propriétaire, située à Beausoleil (Alpes-Maritimes). M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03635_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il est également constant que, sans cette sous-estimation, cette hypothèse aurait été financièrement plus intéressante pour la région que le scénario de la " monétisation " de l'option d'achat suivie d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04645_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
à la décharge des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2012, 2013 et 2014 à raison des revenus fonciers perçus au cours des mêmes années pour des immeubles situés à Monaco
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00071_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu : - la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00072_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu : - la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif
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