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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_25PA00990_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01747_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B, représenté par Me Voisin-Moncho, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2019 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00501_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
écrasement et de surplomb, ni l’impact paysager depuis les hameaux ; – il n’y a pas d’atteintes significatives aux hameaux, en particulier de « Liernolles », « les Bonnets », « les Mithiers », la « Mouche
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01864_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05089_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA04671_20260219
19 février 2026
19 février 2026
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA05876_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA05902_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00908_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA01559_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02645_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA04323_20260219
19 février 2026
19 février 2026
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02976_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B, représenté par Me Moudni-Adam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
société Ferme éolienne du Moulin Sacard à construire et exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Saint-Pierre-en-Val, Monchy-sur-Eu
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03606_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B avec un mouchoir en papier dans la bouche et en possession d'un flacon d'huile pour les escarres, utilisé F le personnel soignant.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02997_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03014_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03841_20260219
19 février 2026
19 février 2026
MOUCHON La République mande et ordonne au préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04250_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00581_20230821
21 août 2023
21 août 2023
postérieure gauche, d'anciennes plaies sur les antérieurs et une blessure à la queue importante ", la lionne n°3 " de nombreuses plaies sur la tête, une plaie à la queue, une fonte musculaire et un mouchage
Source officiellePage 3 sur 12