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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00567_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01925_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02908_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02440_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Mothere, représentant la commune de Ramatuelle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00157_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00302_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Xoual, représentant la commune de Marseille, et celles de Me Martinez et de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01230_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Salles, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00515_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Dumas-Lairolle, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02211_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Fiat représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02816_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Menudier, représentant la SARL Californie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03143_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Mothere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 novembre 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00052_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00699_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Claudé-Mougel, rapporteur ; - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01081_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Chartier, représentant Mme A, et celles de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01321_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Claudé-Mougel, rapporteur ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Chabas représentant la commune de La Cadière d’Azur.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01903_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une lettre du 8 novembre 2021, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02039_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Abassit, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03270_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi, avocat de la commune de Saint-Zacharie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00351_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Tramier, représentant Mme C épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02850_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Marques, représentant la commune de Roquebrune sur Argens. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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