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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00515_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Dumas-Lairolle, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02211_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Fiat représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02816_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Menudier, représentant la SARL Californie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03143_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Mothere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 novembre 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00052_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00699_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Claudé-Mougel, rapporteur ; - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01081_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Chartier, représentant Mme A, et celles de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01321_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Claudé-Mougel, rapporteur ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Chabas représentant la commune de La Cadière d’Azur.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01903_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une lettre du 8 novembre 2021, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02039_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Abassit, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03270_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi, avocat de la commune de Saint-Zacharie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00351_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Tramier, représentant Mme C épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02850_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Marques, représentant la commune de Roquebrune sur Argens. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01451_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03456_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02807_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Claudé-Mougel ; - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02996_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Larbre, substituant Me Zago, représentant la SCI Amphibolis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01143_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, Mme B, représentée par Me Mothere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02153_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A, représenté par Me Mothere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 9 juillet 2024 en ce qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00435_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Masson, représentant la SARL Orion, et celles de Me Grech, représentant la commune de Mougins.

Source officielle

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