Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24VE00928_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que l'arrêté contesté a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire, qui bénéficiait d'une
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00385_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Pierre Bentolila, président-assesseur, Mme Nadia El Gani Laclautre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. Le président rapporteur, É.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02528_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
L'arrêté contesté a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, qui bénéficiait, par l'effet d'un arrêté du 2 janvier 2024 régulièrement publié le même jour au recueil
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00569_20230209
9 février 2023
9 février 2023
permanence ou de renfort, il est également compétent pour signer tous actes pris sur le fondement du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nadia
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00014_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Pierre Bentolila, président-assesseur Mme Nadia El-Ghani Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. Le rapporteur P.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00395_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Nadia Zeudmi Sarahoui, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03217_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Nadia Zeudmi Sahraoui, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00438_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Nadia Zeudmi Sahraoui, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Morisset pour la SAS
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21131_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ChabertLa greffière, Nadia Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21170_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Pierre Bentolila, président-assesseur Nadia El-Ghani Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. Le rapporteur P.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06281_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Brice Auvray, président de chambre, - Mme Perrine Hamon, présidente-assesseure, - Mme Nadia Zeudmi Sahraoui, première conseillère.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00444_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, représenté par Me Nadia André, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France de le réintégrer dans ses fonctions
Source officiellePage 3 sur 3