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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02460_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
et vivre seule avec sa mère depuis le décès de son père en 2019, cependant que son cousin indique que du fait des pressions exercées sur elle par son oncle pour se marier, elle a quitté son " village natal
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00866_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'une telle prise en charge ne devrait pas entraîner pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité et que son état de santé lui permettait par ailleurs de voyager sans risque vers son pays natal
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01371_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B pourrait accéder au suivi médico-infirmier régulier requis par sa maladie psychiatrique en cas de retour dans son pays natal et il n'en ressort pas non plus qu'il pourrait y bénéficier d'une aide familiale
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03065_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Di Natale, représentant la commune de Saint-Ambroix, - les observations de Me Cros, représentant M. et Mme C....
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21732_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
les lésions ischémiques ont été constituées plus de sept jours avant la réalisation de l'examen, soit avant le 21 mars 2014 au matin " sans pouvoir définir si cela remonte à la période pré ou péri natale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02450_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
sont " peu suffisantes et convenues " ou encore " fluctuantes ", " vagues " et " peu substantielles " ne pouvant donc démontrer que l'intéressé encourt un risque avéré en cas de retour dans son pays natal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02673_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A supposer même que les injections régulières d'insuline que nécessite son diabète insulino-dépendant ne soient pas disponibles dans son village natal de Côte-d'Ivoire, ce qui n'est avéré par aucune pièce
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02601_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
l'hôpital, il a été prescrit à Mme A des préservatifs comme moyen de contraception avec la mention " puis ligature " et que, dans le compte-rendu de la consultation du 10 mai 2021, pour le suivi post-natal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00114_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il ressort des mentions portées sur les arrêtés attaqués qu'ils ont été signés par " Mme Natalie Willam, secrétaire générale par suppléance ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01873_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Mme D A a accouché au centre hospitalier André Rosemon de Cayenne le 29 avril 2012, alors qu'elle était mineure, et son enfant, B, a été prise en charge par le service de réanimation néo-natale jusqu'au
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01442_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Mme M A et son fils ont pu sortir de la maternité le 23 juin 2011, avec prescription pour G C d'un suivi régulier en neuro-natalogie et au centre d'action médico-social précoce.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00512_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il ressort de l'ensemble de ces documents qu'il existe une offre de soins médicale, chirurgicale et rééducative pour la spondylarthrite ankylosante dans le pays natal de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04605_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Le requérant produit un certificat médical d’un médecin tunisien établi le 20 mai 2022, postérieurement à l’arrêté contesté mentionnant que le manque de moyens hospitaliers à Médine, sa ville natale, et
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01243_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En conclusion, ce patient risque une issue incertaine en cas de retour au pays natal, en l'absence de structures adaptées à ses problèmes neurologiques et psychiques ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01721_20260210
10 février 2026
10 février 2026
il ne ressort pas des pièces du dossier que leur scolarité ne pourrait se poursuivre en Arménie sans obstacle sérieux, alors qu’il ressort des écritures des requérants qu’ils maîtrisent leur langue natale
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00726_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
8276/2008 de l'acte litigieux, qui suppose l'enregistrement de 8 276 naissances de janvier à mi-mars 2008 dans la seule deuxième commune de la ville de Yaoundé, est incohérente au regard du taux de natalité
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00620_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
fait état de la présence d'un frère, qui réside en France en bénéficiant d'une protection subsidiaire, et pourrait le prendre en charge et le soutenir à la suite des traumatismes vécus dans son pays natal
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03965_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Mme A soutient que ses parents ont été assassinés dans leur village natal par des membres du groupe Boko Haram, qu'elle a été repérée à la suite de ce décès par un réseau de prostitution qui l'a envoyée
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22412_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Enfin, si l'appelant se prévaut de rapports relatifs à l'accessibilité financière des soins dans son pays natal, les seuls éléments à caractère général ainsi invoqués ne suffisent pas à établir que l'intéressé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01158_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
avis, Mme C produit un certificat médical daté du 24 février 2022 indiquant que son fils présente une cardiopathie congénitale complexe qui a nécessité deux interventions chirurgicales en période néo-natale
Source officiellePage 3 sur 4