Le moyen, invoqué en première instance, tiré de la méconnaissance dudit principe tel que résultant desdites dispositions, était ainsi également inopérant.

; - elle ne prend pas en compte des indicateurs de gestion pertinents et notamment ceux fixés par le SAGE et le SDAGE ; - elle ne prend pas en compte les phénomènes de rabattement anticipé de la nappe

ouvrage présente un caractère purement hypothétique, aucun effondrement n'étant intervenu depuis 2016 et des travaux confortatifs pouvant, le cas échéant, être engagés tandis que l'indemnisation d'un tel

analysé les possibilités et conditions de réemploi des déblais contenant de la pyrite, caractérisé le risque de phénomènes de drainage acide potentiellement lié aux déblais, alerté sur l'existence d'un tel

analysé les possibilités et conditions de réemploi des déblais contenant de la pyrite, caractérisé le risque de phénomènes de drainage acide potentiellement lié aux déblais, alerté sur l'existence d'un tel

rubrique 1.2.1.0 de l'article R. 214-1 du code de l'environnement alors que ces dispositions ne lui sont pas applicables dès lors qu'il n'est pas démontré que ses forages prélèvent de l'eau dans une nappe

mission d'avant-projet de type G12 et donné des recommandations générales sur les travaux en précisant les incertitudes subsistant à ce stade et demandé la validation de l'hypothèse de l'absence de nappe

que prévu par l'article 2.3.1.3, est excessif ; - l'article 2.4.1 relatif à une période d'exclusion des travaux entre le 15 mars et le 1er septembre et à l'obligation de vérifier l'absence de nappe

Les résultats sont focalisés sur l'incidence des prélèvements alimentant les réserves sur les niveaux de nappe, les échanges nappes/rivières et le débit des cours d'eau.

énergétique du bâti ; – le projet autorisé ne répond pas à l’objectif de protection du consommateur fixé au 3° de l’article L. 752-5 du code de commerce, en se situant en zone de remontée potentielle de nappe

en zone UMb de terrains situés au sein de la ZAC du Champ de manœuvre est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation eu égard à leur fort potentiel agronomique et biologique et à la présence de nappes

Cette autorisation, si elle impliquait certes une immersion, très limitée, dans l'eau, ne donnait aux jeunes du groupe aucune liberté d'effectuer toute autre activité, comme la nage, le plongeon ou le

Les raisons ayant conduit la commune à retenir un tel zonage sont précisées au point 1.1. " objet du dossier de mise en compatibilité ", ce zonage résultant de la volonté de la commune de réaliser un plan

Tel n'est pas le cas en l'espèce.

règlement, dès lors qu'il ne prévoit pas de mesures constructives garantissant sa protection contre la variation du niveau des eaux souterraines et, ainsi, ne tient pas compte des sous pression de la nappe

Il ressort toutefois du dossier de première instance, en particulier de la fiche " Skipper ", qu'aucun mémoire en défense de la commune de Sablonnière daté du 2 août 2019 et tel que produit par la commune

Les requérants persistent dans leurs conclusions à fin d'annulation du permis du 20 janvier 2021 tel que régularisé le 23 août 2023.

la responsabilité sans faute de l'Etat français peut également être engagée pour la création du risque de décès couru par son oncle lors de sa " déportation contrainte " au travail forcé en Allemagne nazie

de l'absence de principe de dilution ; - l'arrêté ne prévoit pas de mesures suffisantes pour prévenir la pollution des eaux souterraines, ainsi que pour prévenir les effets d'une remontée de la nappe

L'entreprise Saint-Pantaléon Automobiles qui était exploitée sous le nom de société à responsabilité limitée (SARL) Attraction au cours de la période vérifiée avait son siège social à Naves (Corrèze) et