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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00822_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Le site est également utilisé par des espèces nicheuses. 9.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01768_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Le projet aura par ailleurs un impact brut faible lié au risque de mortalité par collision pour la plupart des oiseaux nicheurs (notamment le Bruant jaune, espèce classée respectivement " vulnérable "
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03779_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 13 mai 2022, la SELARL Grave Randoux et la SELAS Bernard et Nicolas Soinne, en qualité de co-liquidateurs
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A D, représentés par Me Echezar, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de l'Allier a autorisé la société CPENR de Saint-Nicolas des Biefs Nord à construire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01329_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2022, la commune de Saint-Pol-sur-Mer, représentée par Me Nicolas Haudiquet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01145_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur l'appel en garantie contre la société Nicolas Laurent : 13.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01704_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Nicolas Normand, président-assesseur, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03833_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Nicolas et Philippe A la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à MM. Ludovic et Régis C, à MM.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01870_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Cette espèce vulnérable est classée en danger sur la liste rouge nationale des oiseaux nicheurs de France métropolitaine et sur la liste rouge des espèces menacées en Bourgogne (oiseaux nicheurs), et classée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01359_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 13 juillet 2024 sous le numéro 24DA01359, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01361_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 13 juillet 2024 sous le numéro 24DA01361, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Des enjeux forts ont notamment été relevés d'une part, pour l'avifaune nicheuse liés à l'occupation d'une dizaine de territoires par des pies-grièches écorcheurs, au nombre important de couples d'alouette
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02849_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03176_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Richard (PSEUDOFontaine/PSEUDO), Yves (PSEUDOLombardo/PSEUDO), Nicolas PSEUDOConver/PSEUDO) et Thierry (PSEUDOLepinay/PSEUDO).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01368_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Nicolas Normand. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00914_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
E tendant à l'annulation de cette décision du 3 octobre 2019 du maire de Saint-Nicolas-de-Redon.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00356_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B, représenté par Me Nicolas Bodson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00380_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la
Source officiellePage 3 sur 75