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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00245_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ces normes sont régulièrement réévaluées pour prendre en compte les résultats des études médicales et épidémiologiques. / () ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En ce qui concerne la référence à une norme inapplicable : 26.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE03054_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, Mme B D, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03317_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B A et autres ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil la condamnation de l'Etat au titre des préjudices qu'auraient subi Noah A Bianzo quant à sa prise en charge par les sapeurs-pompiers de
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02573_20230209
9 février 2023
9 février 2023
minimal des connaissances ; les conditions fixées par l'article L. 442-12 sont des conditions supplémentaires à celles exigées de l'ensemble des établissements et un établissement qui ne respecte pas les normes
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05211_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
les charges d’exploitation bancaire, déductibles de la valeur ajoutée, et elle n’entre donc pas dans l’assiette de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ; à cet égard, l’Autorité des normes
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03204_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
électriques, seules des installations provisoires étant présentes, ni aux normes sanitaires au regard de l'absence d'installations sanitaires utilisables et qu'ils ne pouvaient donc être loués.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04233_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Les réseaux et branchements d’électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02747_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
hotte qui y figure permet seulement de filtrer un volume d'air de 234 m³/h et non un volume d'air compris entre 400 et 500 m³/h dans des conditions, notamment de vitesse d'air frontale, conformes à la norme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00777_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Après avoir acquitté la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) relative à l’année 2020 établie à son nom, la taxe additionnelle à cette cotisation et les frais de gestion, la SA Le Crédit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00495_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le règlement du 26 novembre 2014 de l’Autorité des normes comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire dispose que « les établissements assujettis doivent respecter les dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00498_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le règlement du 26 novembre 2014 de l’Autorité des normes comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire dispose que « les établissements assujettis doivent respecter les dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03893_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le règlement du 26 novembre 2014 de l’Autorité des normes comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire dispose que « les établissements assujettis doivent respecter les dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03894_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Après avoir acquitté, au titre des années 2020 et 2021, les cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) établies à son nom, les taxes additionnelles à ces cotisations et les frais de gestion
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03895_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le règlement du 26 novembre 2014 de l’Autorité des normes comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire dispose que « les établissements assujettis doivent respecter les dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03896_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le règlement du 26 novembre 2014 de l’Autorité des normes comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire dispose que « les établissements assujettis doivent respecter les dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04557_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le règlement du 26 novembre 2014 de l’Autorité des normes comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire dispose que « les établissements assujettis doivent respecter les dispositions
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00449_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle soutient que les véhicules en litige, non visés par la directive 2007/46/CE et la norme ISO 3833 : 1977 et immatriculés antérieurement à cette norme, doivent être considérés comme étant hors du champ
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01611_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
- en tout état de cause, c’est à tort que le tribunal administratif, se fondant sur une expertise amiable non contradictoire et qui lui est inopposable, a regardé cet ouvrage comme non conforme aux normes
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02714_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
écartée à tort comme inacceptable est recevable à contester le caractère régulier ou mieux-disant de l’offre retenue ; - dès lors qu’il n’est pas établi que les autres candidats auraient respecté la norme
Source officiellePage 3 sur 180
NOAM SAY
30/07/2026
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JULLIN, Noam, Laurent, Merzec
28/07/2026
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DALA, Noam
28/07/2026
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NOAMAT
28/07/2026
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Bouderba, Noam
28/07/2026
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