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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00981_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
contentieuse antérieure : L’association France alestine Solidarité, l’association France alestine Solidarité du Calvados, le collectif de Solidarité alestine du Calvados, l’association « Les femmes en noir
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01082_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
société de personnes ; or, eu égard aux mentions de l'acte de cession et aux incohérences contenues dans le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 24 août 2012 des associés de l'EARL des Noirs
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02654_20250213
13 février 2025
13 février 2025
, le Milan Royal, le Busard des Roseaux, la Buse Variable, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02662_20250213
13 février 2025
13 février 2025
, le Milan Royal, le Busard des Roseaux, la Buse Variable, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02663_20250213
13 février 2025
13 février 2025
, le Busard des Roseaux, la Buse Variable, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00597_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Cette fréquentation par la cigogne noire est réelle, actuelle et régulière.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
a révélé un vice tenant à l'atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement en ce qui concerne la cigogne noire.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT04103_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
a révélé un vice tenant à l'atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement en ce qui concerne la cigogne noire.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20239_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
, la grive litorne, l’hirondelle de fenêtre, l’hirondelle rustique, la linotte mélodieuse, le martinet noir, le milan noir, le milan royal, la pie-grièche grise, la pie-grièche méridionale, le serin cini
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00881_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B supporte une maison d'habitation, le zonage hachuré en noir prévu par le plan de prévention délimite la partie nord non bâtie de ce terrain, en vue de la soustraire à toute construction.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
aucune des éoliennes n'est implantée à plus de 50 mètres des haies, ce qui emporte un risque important pour les chiroptères, et la mesure de bridage est insuffisante ; - s'agissant de la cigogne noire
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
avec des sites classés monuments historiques ou au patrimoine mondial de l'UNESCO (menhir de Picarel ; remparts, tours et château de la cité perchée de Saissac ; Rigole de la Montagne Noire et canal du
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04343_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
avec des sites classés monuments historiques ou au patrimoine mondial de l'UNESCO (menhir de Picarel ; remparts, tours et château de la cité perchée de Saissac ; Rigole de la Montagne Noire et canal du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
situé le plus au sud sur cette carte et dans un rayon de 20 kilomètres des deux autres nids de cigogne noire situés au nord-est de cette même carte.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX01049_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il résulte d'études générales jointes au dossier, que la cigogne noire, espèce diurne, solitaire, farouche et discrète, est un oiseau à grand territoire qui niche en forêt.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04736_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de M° AB représentant la SAS Ferme éolienne des Terres Noires. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00338_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
13 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Pointe Noire
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03371_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
de la surface des filets posés, - ces prestations étaient prévues par l'avenant n° 1, qui porte la surface des filets de 3 826 m² à 4 924 m² à Boucan-Canot, et de 2 452 m² à 2 650 m² aux Roches Noires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02515_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
en cas de collision d’un individu d’une « espèce cible » ; 2°) de modifier la prescription en litige en prévoyant un arrêt des éoliennes uniquement si la collision concerne un individu de Cigogne noire
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00731_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Frank, rapporteur public, - puis les observations de Me Cadic, substituant Me Balloul, représentant les requérants et celles de Me Coirier, représentant la SCI Pavillon Noir.
Source officiellePage 3 sur 50