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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01250_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
requête est recevable ; - l'arrêté en litige du 3 mars 2020 est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que, en ce qui concerne les incidences directes ou indirectes de son projet sur la cigogne noire
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01557_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
notification de l'arrêt, sur la demande de M. et Mme A et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Parc Éolien Butte Noire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01997_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Le Pic Noir a demandé au tribunal administratif de Besançon, à titre principal, d'annuler la délibération du 23 mars 2017
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01566_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par ailleurs, la société ne conteste pas la présence d'un nid de cigogne noire à 1,7 kilomètre de son projet, attestée par une lettre du Groupe régional cigogne noire Centre datée du 11 juillet 2022, ainsi
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
pétitionnaire lui-même reconnaît la nidification de la cigogne noire dans un périmètre bien inférieur aux cercles de 20 Km ; des observations effectives de cigognes noires ont été réalisées lors de la
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01828_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
qu'elle dispose d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis 2017 en qualité d'assistante de vie, qu'elle s'occupe à ce titre d'une personne handicapée qui l'héberge par ailleurs, qu'elles ont noué
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00226_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C soutient qu'il réside en France depuis presque quatre années, qu'il travaille et paie ses impôts en France, que ses deux frères et trois neveux résident sur le territoire et qu'il a noué de nombreuses
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01059_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
J s'était opposé à son inscription sur la liste noire des aviseurs.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01825_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle le maire de la commune d’Hermeray a exigé que la boîte aux lettres du terrain situé au n° 9 bis de la rue des Noues
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00285_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
2023 que trois nids de cigognes noires ont été récemment identifiés à la conjonction des départements de l’Indre, de la Vienne et de la Haute-Vienne.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03499_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
(ACETAM) du 28 avril 2025 produite par les requérants, que la population nicheuse de Cigogne noire est estimée à environ cent à cent cinquante couples au niveau national. 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02194_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par une décision du 25 mai 2023, la consule générale de France à Pointe-Noire a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ces terrains se situent sur le versant sud de la Montagne Noire qui ouvre sur la chaîne des Pyrénées et les Corbières et qui domine la plaine et le canal du Midi auxquels il impose sa présence visuelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03191_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
d'annuler le refus implicite par lequel le maire de la commune de Niederhausbergen a refusé de leur indiquer le coût mis à la charge des demandeurs par la commune par photocopie de format A4 en impression noir
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02168_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Degand, rapporteur public ; les observations de Me Kabra, représentant la société Parc éolien des Grandes Noues et M. A..., représentant la préfète de l’Aisne.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01040_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
volet acoustique, n'ont pas été régularisés ; - la procédure de régularisation a révélé un vice résultant de l'insuffisance de l'étude d'impact, en ce qui concerne les enjeux du projet pour la cigogne noire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01538_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
réseau ne se jette pas dans l’Ozon mais dans le ruisseau du Bié qui ne présente pas en lui-même un risque de débordement sur des propriétés bâties ; – le maire s’est mépris en prenant en compte la noue
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La Cigogne Noire est attachée à son territoire.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02314_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
une ressortissante marocaine titulaire d'une carte de résident qui est enceinte d'un enfant qu'il a reconnu par anticipation ; qu'il s'occupe du fils de cette dernière issu d'une précédente union et a noué
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02975_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation, notamment au regard de la durée de sa présence sur le territoire français et des attaches personnels et familiales qu'il y a nouées
Source officiellePage 3 sur 167