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Si Mme F se prévaut de son activité de " mère nourricière " de chatons, elle ne justifie pas de sa qualité de maître des chatons, objets de la saisie du 13 août 2020.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00211_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

dystonique sévère qui se manifeste par une paralysie, la nécessité de recourir à un fauteuil roulant et à l'aide d'une tierce personne pour réaliser les actes de la vie courante tels que se vêtir et se nourrir

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA00065_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

à elles seules de nature à caractériser l'intention de lui infliger de mauvais traitements dans un contexte où, fiévreux et sujet à des vomissements récurrents, le patient n'était pas en état de se nourrir

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05511_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

B, qui n'établit pas avoir fait l'objet de traitements inhumains ou dégradants en Autriche par ses seules allégations selon lesquelles ses empreintes ont été prises de force et il a été " très peu nourri

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03032_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

A, représenté par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03245_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02878_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon en date

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03074_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

. / Toutefois, pour l'étranger et l'outre-mer, dans le cas où l'agent est logé ou nourri gratuitement, les indemnités de mission allouées sont réduites dans la limite d'un pourcentage fixé par arrêté conjoint

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03075_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03166_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03167_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01662_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

L’apprentissage que font les petits blaireaux avec leur mère en vue d’apprendre à se nourrir seuls se poursuit jusqu’à l’âge de six à huit mois.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01109_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

fait valoir que les autorités autrichiennes rejetteront nécessairement sa demande d'asile et que lors de son séjour en Autriche, il a été détenue pendant trois jours au cours desquels il n'a pas été nourri

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03661_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

reconnaissent que l’adoption à l’étranger peut être envisagée comme un autre moyen d’assurer les soins nécessaires à l’enfant, si celui-ci ne peut, dans son pays d’origine, être placé dans une famille nourricière

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01145_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

reconnaissent que l'adoption à l'étranger peut être envisagée comme un autre moyen d'assurer les soins nécessaires à l'enfant, si celui-ci ne peut, dans son pays d'origine, être placé dans une famille nourricière

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00469_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

prétendus manquements à l’autorisation d’occupation temporaire du 2 février 2018, et que le rapporteur de la délibération du 6 novembre 2020, qui constatait ces manquements, était un conseiller municipal nourrissant

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03023_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

A... termes de l’article 203 du même code : « Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants ».

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00229_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

le certificat médical du 18 mai 2022 d'un médecin du service orthopédie du centre hospitalier universitaire régional de Lille, il ressort néanmoins des pièces du dossier que l'enfant ne peut pas se nourrir

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03646_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

D pour la durée de séjour de ce dernier, à le nourrir et à lui " fournir tout le soutien nécessaire notamment financier " à cette occasion.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01328_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

B... ayant nourri un projet de mariage avec une ressortissante française et l’officier d’état civil ayant émis, le 6 novembre 2024, des doutes sur la sincérité de l’intention matrimoniale des intéressés

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