A, représenté par Me Jean-Olivier Piret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Olivier, a saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 20LY02817 du 25 février 2021, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Sussat, représentant la SCI Casyle et celles de Me Dion, représentant Bordeaux Métropole.

L’association française interprofessionnelle de l’Olive, dite France Olive, est intervenue à l’instance au soutien de la demande de la société Le Castelas.

Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mai 2022.

A ne remet pas en cause utilement ces éléments, alors d'ailleurs que l'administration fiscale fait valoir, d'une part, que le bilan de la société Les Oliviers produit par M.

E, Olivier et Yoan J I, et de 20 000 euros pour M. B, et enfin à verser à M. D J I une somme de 2 534,72 euros en remboursement des frais d'obsèques, Sur les intérêts : 14.

Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né le 26 avril 2003, est entré en France le 5 août 2019, à l'âge de 16 ans.

Olivier Cotte, - et les observations de Me Chevallier Chiron, substituant Me Pardoe, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lagarde, représentant M. A, ainsi que les observations de ce dernier.

Recours en rectification d’erreur matérielle : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, Me Olivier Renard demande à la cour, sur le fondement de l’article R. 833-1 du code de justice administrative

B..., représenté par Me Olivier Cardon, demande le sursis à exécution de ce jugement. Vu les autres pièces des dossiers.

Le Président de la cour administrative d’appel de Bordeaux, Olivier Couvert-Castéra

Olivier Coiffet, président-assesseur de la 6ème chambre, les pouvoirs mentionnés à l'article R.221-1 du code de justice administrative, y compris dans les cas visés par le dernier alinéa de cet

délai qui lui a été accordé pour rejoindre cette affectation était abusivement court ; - la mise en demeure du 17 septembre 2021 est illégale, dès lors qu’elle se réfère à une affectation au collège Olivier

Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant russe né le 24 janvier 1983, est entré en France le 6 octobre 2015.

Olivier Cotte, - et les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les kilomètres ainsi observés par l'administration étaient incohérents avec les kilométrages déclarés par l'EURL Olivia Communication.

Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2022.