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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA01867_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
respiratoire chronique, une colonisation bronchite à Klebsiella pneumoniae entraînant tous les deux mois une infection broncho-pulmonaire, avec un besoin antibiotique oral et intraveineux fréquent, une otite
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01160_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de l'existence de 116 postes vacants à l'issue du plan annuel de mutations 2017 et de 197 postes vacants à l'issue du plan de mutation de 2018, ainsi que de postes à l'étranger, plus précisément à l'OTAN
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03858_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B souffre d'une pathologie de type otite chronique, ces éléments ne permettent pas d'infirmer l'avis du 14 décembre 2021 et l'appréciation du préfet selon lesquels l'état de santé de l'intéressé nécessite
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00679_20240214
14 février 2024
14 février 2024
C, officier supérieur affecté à un poste permanent au sein du commandement interarmées de l'OTAN à Naples depuis le 22 juillet 2019, a été arrêté le 17 août 2020 par les autorités italiennes et remis à
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00225_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
constructions, à la société division protection incendie, à la société Isolbat Marseille, à la société Agencement technique et création (ATEC), à la société SNEF, à la société GER ELEC et à la société OTIS
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00304_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
constructions, à la société division protection incendie, à la société Isolbat Marseille, à la société Agencement technique et création (ATEC), à la société Alquier, à la société GER ELEC et à la société OTIS
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02515_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
au 31 juillet 2017 au lieu du 3 juillet 2022 ; 2°) d’enjoindre au ministre des armées de le réintégrer aux fonctions de « Chef Division HSE Lignes » au sein de la Direction réseaux de pipelines de l’OTAN
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02471_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A justifie qu'en raison d'une " perforation subtotale bilatérale sur une otite chronique suintante ", il souffre d'une surdité bilatérale sévère, il n'établit pas qu'un défaut de prise en charge médicale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05024_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2019, Mme B A, représentée par Me Ottan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 28 novembre
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03445_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
S'il ressort des certificats médicaux produits par le requérant que son état de santé nécessite un suivi ORL semestriel, pour une otite chronique, et à supposer même que ce défaut de suivi puisse entrainer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00749_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A est atteint d'une otite chronique bilatérale avec perforation et a bénéficié pour cette raison d'une prise en charge, notamment chirurgicale.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00791_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par ailleurs, il résulte de l'instruction qu'à l'exception d'une facture Otis du 12 décembre 2013 dont le montant ne figure pas au dossier, et d'une facture Arc en ciel Toiture du 2 octobre 2014 pour un
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00245_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
bronchiolite le 8 mars 2013 à la suite d'une période allant du 12 février au 9 mars 2013 comportant quatorze jours de qualité d'air " mauvaise " et " très mauvaise ", une rhino-conjonctivite ainsi qu'une otite
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03655_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B au sein du CGARM était au nombre de ceux exigeant d'être habilité au niveau " secret défense " ou " secret OTAN ", et il ressort des courriels produits en défense qu'il lui a été demandé en vain de remplir
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02420_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Marseille sous le n°21MA02420 puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL02420, et un mémoire enregistré le 2 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ottan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04632_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
pas dans les prévisions de l'article 24 de l'arrêté du 30 novembre 2011 sur la protection du secret de la défense nationale ; il a toujours occupé des postes sous habilitation secret défense, secret OTAN
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04721_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Marseille sous le n°21MA04721 puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL04721, et un mémoire enregistré le 2 décembre 2022, Mme B D, représentée par Me Ottan
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00162_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
préjudices propres tenant à la proximité de leurs maisons avec les éoliennes ou l'oléoduc d'hydrocarbures géré par la société Trapil et appartenant au réseau des oléoducs de défense commune relevant de l'OTAN
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03991_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A souffre d'une otite chronique bilatérale avec équivalent cholestéatomeux à droite et perforation séquellaire à gauche nécessitant une réhabilitation chirurgicale et qu'il établit, par un certificat médical
Source officielle1ère Chambre
Europese Gemeenschapc/Otis NV et autres du 6 novembre 2012
DCA_24NT03404_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt C-199/11 Europese Gemeenschap c/ Otis NV et autres du 6 novembre 2012, que le principe de protection juridictionnelle
Source officiellePage 3 sur 5