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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01713_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 janvier 2026. Le rapporteur, X.
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DCA_24LY01908_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pruvost, président, - et les observations de Me Bescou représentant M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23LY00802_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Pruvost, président, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_24LY00010_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Pruvost, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24LY00768_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 février 2025.
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DCA_21LY01325_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Pruvost, président ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24LY02540_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 février 2026.
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DCA_23LY00033_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Pruvost, président ; Considérant ce qui suit : 1. M. F D, ressortissant guinéen né en 1991, est entré irrégulièrement en France le 6 décembre 2016 selon ses déclarations.
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DCA_23LY00399_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Pruvost, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23LY00591_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Pruvost ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23LY01877_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Pruvost, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03854_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Pruvost, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03859_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport B Pruvost
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01314_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02963_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Pruvost, président de la 2ème chambre, en qualité de juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03323_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Pruvost La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02754_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Pruvost, président, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. Le rapporteur, F.-X.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02784_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. La rapporteure, A.
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DCA_24LY00398_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 décembre 2024. Le rapporteur, A.
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DCA_24LY03126_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 octobre 2025. Le rapporteur, A.
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