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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA04771_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A est né avec une fente labio-palatine unilatérale complète, qui a nécessité une intervention chirurgicale réalisée en Guinée, alors qu'il était âgé de 8 mois.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00183_20260226
26 février 2026
26 février 2026
. / (…) à condition de ne pas en altérer le caractère, les travaux de démolition de constructions parasites et d’additions inadaptées, les travaux de reconstruction ponctuelle ou de reconstitution d’éléments
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00201_20260226
26 février 2026
26 février 2026
. / (…) à condition de ne pas en altérer le caractère, les travaux de démolition de constructions parasites et d’additions inadaptées, les travaux de reconstruction ponctuelle ou de reconstitution d’éléments
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01296_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'il ne parlait pas français en 2021 soir après sept ans de présence alléguée en France.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00609_20250828
28 août 2025
28 août 2025
nationalité arménienne et en situation irrégulière en France et, lors de son audition par les services de police, le requérant a indiqué qu'il n'avait pas d'activité professionnelle et que sa compagne ne parlait
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04585_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Enfin si les requérants font état de la présence de souris, la réalité de la présence de ces animaux ou de quelques parasites que ce soit ne ressort ni du constat d'huissier ni du rapport d'inspection
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00338_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En premier lieu, aux termes de l'article R. 611-7 du code de justice administrative : " Lorsque la décision lui paraît susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office, le président de la formation
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02534_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mme D fait valoir que depuis l'adoption de cette loi, le siège de son association a été tagué " ONG parasite " et qu'elle a reçu des messages insultants, ce dont attestent les photographies produites au
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00782_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
; - la perte de recettes indemnisable résultant du défaut de méthanisation des huiles alimentaires usagées et des bio-déchets s'élève à 102 414 euros HT, la perte d'exploitation résultant d'eaux parasites
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01098_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Dans ces conditions, même si sa belle-sœur résidait en France, que ses enfants étaient scolarisés en France, qu'il parlait le français et justifiait d'une bonne intégration de sa famille sur le territoire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01099_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Dans ces conditions, même si sa sœur résidait en France, que ses enfants étaient scolarisés en France, qu'elle parlait le français et justifiait d'une bonne intégration de sa famille sur le territoire,
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03299_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
date de la décision contestée, tandis que la commission du titre de séjour a relevé, dans l'avis favorable au séjour de Mme B qu'elle a rendu, que l'intéressée comprenait bien le français, mais le parlait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00535_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il s'est ainsi, par passivité, soustrait de façon intentionnelle à l'exécution de cette mesure d'éloignement.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00271_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02866_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
régulièrement convoqués par l’expert ; l’existence de pathologies sans lien direct avec l’accident survenu le 12 septembre 2018, à savoir une thrombose veineuse et une algodystrophie, sont susceptibles de parasiter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02883_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
l'association " Solidarité Femmes " attestant l'avoir rencontrée le 31 août 2018 lors d'un entretien au cours duquel elle aurait déclaré que son époux ne lui donnait ni nourriture ni argent, ne lui parlait
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00249_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En troisième lieu, d’une part, il résulte de l’instruction que la station d’épuration reçoit un débit important d’eaux claires parasites lors d’épisodes pluvieux ainsi que des intrusions d’eau de nappe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01183_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
BH W, les sociétés Aingeruak, Tomoli, Mme BL AC, les sociétés Lamsal, Palacito Euskadi, M. et Mme I et BP AE, M. K Q, M. C N, Mme CF AT, M. BB BI, M. BD T, Mme AN X, M. F CP AL, M. AK G, Mme BF S, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01804_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Pour expliquer l'origine des sommes de 167 597 euros et de 136 544 euros portées au crédit du compte bancaire ouvert à son nom auprès de la banque Palatine, Mme D fait valoir qu'il s'agit de virements,
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01266_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'enfant des requérants souffre d'une malformation labio-palatine ayant entraîné des complications, notamment pulmonaires, qui nécessite un suivi régulier auprès d'une
Source officiellePage 3 sur 8