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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA00707_20260218
18 février 2026
18 février 2026
de Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04205_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00424_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 625 émis
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02324_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, à M. D et à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03581_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 juin 2019 par lequel la maire de Paris lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04878_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2408914/6-1 du 12 novembre 2024, la présidente de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05107_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2523474/6-3 du 17 octobre 2025, le président de la formation de jugement du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04519_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le rapport de Mme Palis De Koninck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04927_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par une décision du 31 octobre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03297_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2325123/6-1 du 4 juin 2024, la présidente de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04521_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05287_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00518_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un jugement n° 2119492 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00956_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03327_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
2021 par lequel la maire de Paris a rejeté sa demande d'extension de terrasse.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02779_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03484_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme 30 000 euros en réparation du préjudice moral qu’il a subi du fait du
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00889_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Sur la créance de la CPAM de Paris : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00292_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D et Mme B F ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06432_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un jugement n°1904132/4-2 du 18 octobre 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.
Source officiellePage 3 sur 1269
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DUO & PAPILLES, L'ARESTI
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 12/06/2026 enregistré au SPFE Indre le 16/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00010857 référence 3604P01 2026 A 00452 Adresse de l'ancien propriétaire: 98 Avenue de La Châtre 36000 Châteauroux
05/07/2026
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