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A, devenu son " parrain républicain " le 21 septembre 2019, qui souhaiterait l'employer en qualité d'aide à domicile, son expérience en la matière acquise dans son pays d'origine, son implication dans

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03240_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Que la miséricorde et le pardon soient sur votre âme pure. Rappelant le martyr du père du leader jihadiste, G A C. ". En outre, le compte Twitter de M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02084_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

en première année de BTS " électrotechnique " et en contrat d'apprentissage avec l'entreprise SPIE, ni ces éléments, ni l'attestation de proches faisant état de leur intention de le désigner comme parrain

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00737_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Les requérants produisent aussi des justificatifs d'envoi, à partir de l'été 2017, d'importantes sommes d'argent à une tierce personne mentionnée comme témoin dans l'acte de naissance de M.

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY02279_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

Par mémoire enregistré le 27 novembre 2025, la société Axa France Iard, représentée par Me Billon Renaud (Selarl Rambaud-Billon-Pardi), acquiesce aux conclusions de la requête et demande à la cour de mettre

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02847_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

B C a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement la Ville de Paris et l'Etat (préfecture de police) à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral résultant

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03086_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

581 du 5 juillet 1983 et du décret n°84-810 du 30 août 1984 ; - l'exigence de présentation du permis de navigation à utilisation commerciale (classement en NUC) qui lui a été opposée ne figure pas parmi

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01943_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

A se prévaut de nombreux liens sociaux et amicaux tissés en France, notamment au sein de l'association de parrainage républicain des demandeurs d'asile et de protection (APARDAP), il ressort des pièces

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02579_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le Centre des monuments nationaux (CMN) à lui verser une somme totale de 898 922 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait des

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02580_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

Par un jugement n° 1909040 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a condamné le CMN à verser à M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02869_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

Par ailleurs, le mécanisme de parrainage entre les entreprises exploitant des magasins à l'enseigne " Super U " sous la forme de prêts à des conditions avantageuses ne permet pas plus d'attester d'une

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00113_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Il souligne son intégration comme en témoigne une attestation de parrainage républicain. Toutefois, il est constant que les parents de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06432_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

B, représenté par la SELAS Goldwin partners, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 18 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02036_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

adressé une proposition de rectification en date du 15 septembre 2016 l'informant, notamment, de la remise en cause de la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) portant sur des dépenses de parrainage

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00753_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Ces dispositions ne garantissent pas à l’étranger le doit de choisir le lieu qui lui paraît le plus approprié pour y développer une vie privée et familiale.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA05237_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

l'entière disposition ou un emprunteur à titre gratuit, pour une navigation de loisir ou de sport, sans qu'il puisse être utilisé pour une activité commerciale à l'exception de l'affichage de messages de parrainage

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02503_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

la balance des espèces de 2013, l'administration ne rapporte pas la preuve de ce qu'il aurait financé un bateau semi-rigide ; les dépenses de train de vie doivent être retenues pour moitié puisqu'à partir

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21255_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

Il s'achève par quelques pages publicitaires, un bulletin de parrainage et un bulletin de renouvellement du guide pour l'année suivante. 6.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01150_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02642_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

D A et la société La Savane, représentés par Me Pardines, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint Barthélémy du 21 juillet 2016 ; 2°) d'annuler la délibération

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