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384 résultats pour « Pascal BLANC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01404_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Florian Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Péchon, représentant la commune de Mus, et de Me Blanc, représentant M. F. Une note en délibéré, présentée par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04387_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Blanc, représentant

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02124_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

antérieure : La SCEA Mounes a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 29 mars 2021 par lequel la préfète des Landes a refusé de délivrer une autorisation de défrichement pour la parcelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01212_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

A conteste le classement en zone N des trois parcelles dont il est propriétaire.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21159_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Si les appelants soulignent que la parcelle est susceptible d'accueillir une construction à usage d'habitation en raison de son classement en zone blanche par le plan de prévention des risques d'inondation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00788_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pellet-Moine – SAS Mont-Blanc Océan et la société civile immobilière (SCI) du Viaduc ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03225_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Pierres Blanches, M. et Mme B I, A M E et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02288_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

E n° 1269, en zone Ap les parcelles cadastrées section E n° 844, 850 à 852, une partie de la parcelle E n° 1269 et une partie des parcelles cadastrées section A n° 244 et 247, et en zone N la parcelle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02254_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Blanc, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : Le 8 mars 2021, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00550_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A cet égard, il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AO n° 114 est, pour partie, située dans l’emprise dans un espace boisé classé à conserver auquel les deux autres parcelles

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02983_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

administratif de Montreuil d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle l'établissement public foncier d'Île-de-France a décidé de préempter un bien immobilier situé 28 avenue Henri Barbusse, au Blanc-Mesnil

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00362_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A H et Mme D C un permis de construire en vue de la surélévation de la partie arrière de leur maison individuelle implantée au 99 rue Terrasson sur la parcelle cadastrée section EM n° 338 ainsi que la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03599_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

protégé au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme le chalet implanté sur la parcelle cadastrée section A n° 246.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03919_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Maison Blanche a été intégré dans le périmètre.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01510_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

A sur la parcelle cadastrée . 11.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00523_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

modificatif du permis de construire délivré le 11 février 2022, en vue de modifier la hauteur, façade, stationnement et pose de velux sur un immeuble situé 285, boulevard du Maréchal Alphonse Juin, parcelle

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01778_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Le projet se situe sur une parcelle occupée par des appentis et des constructions accessoires de qualité médiocre.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA00828_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de la réalisation de 12 logements collectifs et de 15 stationnements auto-aériens sur un terrain cadastré section AL n° 105, situé Place Léonard Blanc

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03814_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Une note en délibéré, enregistrée le 24 mai 2024, a été présentée pour la SAS Didier, la SARL Société d'exploitation des établissements Blanc Michel, la SA Comptoir Plus et la SARL Royans Elec.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01792_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

M. et Mme A sont propriétaires des parcelles BC53, 54, 64 et 65 situées Croix blanche sur le territoire de la commune de Roncq qui est couvert par le plan local d'urbanisme intercommunal que le conseil

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PASCAL BLANC CONSEIL

SIREN 841031636GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

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