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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04347_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
est toujours présente ; - les arbres interdisant le passage sur la portion de chemin rural longeant la parcelle 1256 n'ont été que partiellement arrachés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01076_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le terrain d'assiette du projet est constitué d'un ensemble de trois parcelles, lesquelles sont entourées à l'est par la voie publique, la rue Rey Loras, et au sud et à l'ouest par la poursuite de cette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03255_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
, le projet respectant le principe de continuité d'urbanisation au sens des articles L. 122-5 et L. 122-5-1 du code de l'urbanisme ; à cet égard, la voie privée sans issue grevée d'une servitude de passage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02025_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
lors que cela supposerait une servitude de passage au droit des parcelles cadastrées section AM n° 856 à 859, la SCI Pourrières Impasse Perdue produit un acte notarié du 29 septembre 2005 dont il ressort
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01446_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A C est devenu propriétaire, le 20 juin 2018, d'une maison d'habitation implantée sur une parcelle alors cadastrée D 1728, d'une contenance de 385 m², située , sur le territoire de la commune de .
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX00818_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt et d'une qualité à agir dès lors qu'elle est propriétaire depuis le 4 juillet 2016 des parcelles voisines du camping Le Paradis de Bazas et qu'elle avait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00065_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Elle comprend notamment : 1°) Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques () ".
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02534_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
G A J, représentés par Me Gourdin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la délibération du 4 juin 2018 du conseil municipal de la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01133_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La SCCV Domaine des Chênes a déposé une demande de permis de construire le 4 mars 2020, complétée le 29 juillet suivant, portant sur la construction de onze maisons individuelles en R+1 sur une parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01731_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 12 février 2018 par lequel le maire de Fuveau s’est opposé à leur déclaration préalable portant sur la division foncière d’une parcelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02659_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
En l’espèce, ainsi qu’il a été dit, la convention du 20 novembre 2023 en litige porte sur une promesse de bail emphytéotique pour une durée de 18 ans sur une partie de la parcelle AC n° 3 appartenant à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02275_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
définitif avec modification de la voirie ; -de déclarer illégale la décision du maire de la commune du 17 février 2017 portant non opposition à la déclaration préalable de travaux de division de la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03813_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
D A et Mme C B épouse A, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2021 et l'avis des sommes à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01569_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
’Eure un dossier de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement, relatif à une unité de méthanisation située sur un terrain d’assiette composé de cinq parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01563_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En ce qui concerne le classement en zone A des parcelles LP n°65 et 66 appartenant à M. A : 13.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00514_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle AE 420 accueille deux grands hangars et une aire de stationnement goudronnée, la parcelle AE 419 une bâtisse et que les parcelles AE 421 et AE 422, de dimensions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00852_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
réservé n° 17 sur la parcelle cadastrée E n° 759, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux. 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00795_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C est une servitude de passage permettant l'accès des parcelles appartenant au pétitionnaire à la rue de la Résistance, une telle erreur matérielle n'a pas eu pour effet de fausser l'appréciation des services
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00465_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le plan de masse PCMI 2a matérialise l’accès entre la parcelle de Mme A... et l’avenue de Casabianca.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01319_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant le Conseil d'Etat : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 décembre 2022 et 7 mars 2023, Mme B, représentée par le SCP Guérin-Gougeon, conclut à l'annulation du jugement attaqué
Source officiellePage 3 sur 6