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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01525_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., propriétaire des parcelles cadastrées section A nos 247 et 248, M. C..., propriétaire des parcelles cadastrées section A nos 274, 275 et 368, et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02124_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Se fondant sur un devis établi le 26 novembre 2018 par la société Pascal Guinot Travaux publics, l'expert a évalué le montant de ces travaux à 84 684 euros TTC.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01298_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A ; 2°) de rejeter la demande de l'EARL la Ferme de la Levée, M. A et Mme C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01389_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
par laquelle la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de Hanau et, à titre subsidiaire, de l'annuler en tant qu'il classe les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02112_20250207
7 février 2025
7 février 2025
de logements aux sociétés Vinci Immobilier et Kaufman et Broad, cette dernière opération impliquant la cession préalable au CNRS de la parcelle appartenant à l'État.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01499_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Des observations en réponse à ce courrier présentées pour le SCCV La Pierre Levée ont été enregistrées le 6 mars 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00377_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A, représenté par Me Pascal, demande à la cour de rejeter la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
du versant de Saissac, la proximité d'arbres fournissant un étalon de lecture d'échelle, une implantation dans les champs visuels des ouvrages d'alimentation du canal du Midi, du menhir de la Pierre levée
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00931_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
°) d'enjoindre au maire de la commune d'Egly de réitérer en acte authentique de vente la promesse de vente datée du 24 janvier 2012 d'un terrain situé au lieudit " Le Chemin des Meuniers " à Egly, parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00098_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
AM 287 à la parcelle AM 296.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04924_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
laquelle le conseil municipal de la commune de Villejuif a abrogé sa délibération n°107/2019 du 24 juin 2019 par laquelle il avait décidé de céder à la société Eiffage Immobilier Ile-de-France plusieurs parcelles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00812_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Scheer, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 18 mai 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sand a attribué à bail rural à Mme C B plusieurs parcelles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01802_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par acte authentique établi le 3 décembre 2007, la SASU Seri Ouest a acquis les parcelles cadastrées ZB nos 119, 496 et 372.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04660_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
En ce qui concerne le classement en zone UR des parcelles appartenant à Haropa Port : 17.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01322_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
En tout état de cause, à supposer même que la décision du 15 novembre 2022 soit regardée comme valant aussi refus de procéder à l’acquisition de la parcelle de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00503_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ils font valoir que : - il apparaît que la construction projetée ne semble en réalité porter que sur les parcelles DZ84 et DZ141, la parcelle DZ144 ne comprenant visiblement aucune construction ni même
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04207_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que si les parcelles de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00119_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
AC 361, issue de la division de l'ex parcelle cadastrée 1005p par le titre de 1883 et d'enjoindre au maire de Roscoff de faire rectifier les erreurs cadastrales affectant cette parcelle.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01365_20240829
29 août 2024
29 août 2024
en zone urbaine et que l'appréciation de cette suffisance des réseaux devait se faire au regard de la situation des parcelles et non des projets prévus pour celles-ci.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01079_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Contrairement à ce que prétendent Mmes D..., cette délibération n’avait pas à lever l’ensemble des réserves éventuellement émises par le commissaire enquêteur.
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