administratif de Nice de condamner la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat à lui verser la somme de 501 310 euros en réparation de son préjudice financier résultant des fautes commises par la commune qui a laissé

affectées d'une modification de coefficients de localisation lors de sa réunion du 6 octobre 2023 ", joignant en annexe la liste des parcelles concernées, liste dans laquelle les parcelles nos 91, 104

affectées d'une modification de coefficients de localisation lors de sa réunion du 6 octobre 2023 ", joignant en annexe la liste des parcelles concernées, liste dans laquelle les parcelles nos 14 et 18

parcelles concernées, liste dans laquelle les parcelles section BE nos 019, 021 et 028 situées sur le territoire de la commune de Tremblay-en-France ne figurent pas.

affectées d'une modification de coefficients de localisation lors de sa réunion du 8 novembre 2023 ", joignant en annexe la liste des parcelles concernées, liste dans laquelle la parcelle 225 de la commune

A a acquis, le 31 janvier 2012, la parcelle cadastrée section A n° 875, issue d'une division de la parcelle cadastrée section A n° 384, située au lieu-dit Chioso Longo, dans le secteur de Travalo, sur

affectées d'une modification de coefficients de localisation lors de sa réunion du 8 novembre 2023 ", joignant en annexe la liste des parcelles concernées, liste dans laquelle les parcelles 0H0238 et

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle où est édifiée la maison d’habitation de M. C..., cadastrée section AI n° 245, jouxte immédiatement, au nord, la parcelle où est implantée celle de M.

AL n° 62, qui se situe à environ 170 mètres de la parcelle d'assiette du projet.

du secteur nord de la commune dont le classement est contesté avec le secteur classé en zone Ub du lotissement des " Goguettes " ; - le règlement graphique du PLUi, en ce qu'il classe les parcelles

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée appartenant à M.

l’arrêté du 3 janvier 2022 par lequel le maire d’Eurre a refusé de lui délivrer un permis d’aménager en vue de la création de huit lots à bâtir, d’une voie interne et d’équipements communs sur une parcelle

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 janvier 2022 et le 6 octobre 2022, Me Pascal Guigon, liquidateur de la société Franche Comté Signaux, et la société Signalisation

En premier lieu, s’agissant des désordres dont se plaint le requérant tenant soit aux déblais qui auraient été laissés sur certaines des parcelles dont il est propriétaire, soit aux décaissements qui feraient

cadastrée section ... ; 4°) d’enjoindre à la commune de Saint-Jorioz d’abroger le zonage par le plan local d’urbanisme de la commune de la parcelle cadastrée section ... afin de classer cette parcelle

la frange du lotissement de Melleray, composé de vastes parcelles sur lesquelles sont implantées des maisons d'habitation et jouxte au nord une zone agricole.

lui appartenant, situé sur la parcelle cadastrée AS n° 792 et de laisser libre le passage des engins de lourd tonnage pour le montage des postes de secours n° 4 et 5 et des véhicules de police et de secours

Mas Saint-Jean a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle la maire de Cabrières-d’Aigues s’est opposée au raccordement du hangar édifié sur la parcelle

Ils soutiennent également que leur parcelle ne présente aucun potentiel agronomique, biologique ou économique.

, la surface bâtie totale étant de 1 735 m² et la surface de la turbine (devenue parcelle AW 338) étant de 208 m², la proportion est bien de 11,98 %.