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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT02895_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Le projet litigieux est implanté à l'ouest d'une vaste parcelle, anciennement cadastrée A 238, sur laquelle est construite, dans sa partie orientale, une maison d'habitation.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00119_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
sur la parcelle publique de 20 m² expropriée en 1883 et la portion de plage non cadastrée, non publiée aux hypothèques non-grevée de servitude et appartenant depuis toujours à l'Etat et contenant la maison
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00426_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
La parcelle n° 289 supporte une maison d'habitation, les parcelles n° 287 et n° 288 sont constituées d'un talus végétalisé en limite de voierie et la parcelle n° 286, d'une superficie de 486 m², est dépourvue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00068_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La société la Maison Zen est propriétaire des parcelles cadastrées section AC n° 88 (350 route de la Traverse) et 89 (390 route de la Traverse), sur lesquelles sont implantées deux maisons.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01595_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
l'acte de vente du 8 septembre 2017 de cette parcelle bâtie à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03151_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
distinctes, précisément identifiées dans l'acte : la parcelle AI 57 supportant une maison d'habitation et la parcelle AI 56 constituée uniquement d'un terrain à bâtir, ainsi que cela ressort de l'acte
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02033_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D un permis de construire une maison individuelle et un garage sur une parcelle cadastrée AN 102 p située chemin de Menez Laë.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00391_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Sa parcelle, close par un muret, jouxte deux parcelles sur lesquelles la commune d'Ennezat a construit une maison de santé.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01240_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C a fait l'acquisition d'une première parcelle le 22 novembre 2005 avec pour objectif la construction d'une maison individuelle destinée à devenir leur résidence principale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00278_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B pour la construction d'une maison individuelle, sur un terrain situé au 213B du lotissement des Terres Basses à Saint-Martin, sur la parcelle cadastrée section AB n°316.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03005_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
le 10 janvier 2003 un certificat d'urbanisme déclarant réalisable la construction d'une maison d'habitation sur sa parcelle puis en délivrant un permis de construire une maison individuelle à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01672_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dans une petite parcelle de forme triangulaire située entre la maison de Mme B et la RD 73, à hauteur de l'angle avec la route du Village, la commune a réalisé des travaux pour la pose de canalisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02297_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A cet égard, si Mme B insiste sur la présence d'une maison d'habitation située au nord des parcelles litigieuses et d'une seconde maison d'habitation située au sud de ces parcelles, cette circonstance
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03207_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... un permis de construire, sur cette même parcelle, une maison avec un garage, une piscine et un local technique.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02995_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
D A un permis de construire en vue de l'édification d'une maison à usage d'habitation d'une surface de plancher de 94 m² sur la parcelle cadastrée section AH n°110 située 20 bis avenue du Parc d'Hiver.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02290_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Elle produit également une attestation du notaire du 12 novembre 2020 selon laquelle le bien acquis aurait été constitué d'une maison d'habitation située sur les parcelles cadastrées 874 L n° 161 et n°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01831_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... un permis de construire modificatif d’une maison d’habitation située quartier Pascoun- Ouest sur le territoire de la commune, sur une parcelle cadastrée section AI n° 442, portant sur la création
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00279_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
qui est conservée, ainsi qu'une maison de gardien et un garage, implantés dans le quart sud-ouest de la parcelle du côté de la rue de la Falaise, d'une surface de plancher de 36,38 m2, qui sont démolis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00175_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Cette parcelle a fait l'objet postérieurement, le 30 mai 2014 d'une division en trois lots cadastrés AC 481, AC 482 et AC 483, cette dernière parcelle composé d'un terrain sans construction issu de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02141_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
suffisantes pour le passage des véhicules de secours ; - le maire ne pouvait légalement opposer l'absence de servitude de passage pour l'accès à la parcelle depuis la parcelle AV 0030 ; - des travaux
Source officiellePage 3 sur 140