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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La superficie des places imperméabilisées de stationnement passera ainsi de 6 511 m2 à 2 634 m2, ce qui est de nature à relativiser le faible pourcentage de places perméabilisées, qui sont d'ailleurs nouvelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02481_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Si l’emprise au sol de la construction augmente de 2 046 mètres carrés à 2 540 mètres carrés, l’objectif poursuivi par les porteurs du projet est un quasi doublement de la surface de vente qui passe de
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00137_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
le projet, qui ne consomme aucun espace supplémentaire au sol, prévoit une densification des espaces verts, augmentant leur surface de 907 m2, ce qui permet d'améliorer la perméabilité du site qui passera
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
commerciale de Paea ou, à défaut, d'enjoindre à ladite société de prendre toute mesure permettant d'assurer une concurrence suffisante ; 4°) d'infliger à la société commerciale de Paea ainsi qu'au groupe
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04223_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
commerciale de Paea ou, à défaut, d'enjoindre à ladite société de prendre toute mesure permettant d'assurer une concurrence suffisante ; 4°) d'infliger à la société commerciale de Paea ainsi qu'au groupe
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00868_20260220
20 février 2026
20 février 2026
point permanent de retrait des marchandises par la clientèle d’achats au détail à l’enseigne « Intermarché », commandées par voie télématique, organisé pour l’accès en automobile, dit « A... », qui passera
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01331_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
l'Etat des droits de réservation mentionnés à l'article L. 441-1, dont dispose la commune sur des logements sociaux existants ou à livrer, et la suspension ou modification des conventions de réservation passées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02649_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Le projet prévoit notamment que le nombre d’arbres plantés passera de 16 à 41, permettant notamment d’accentuer l’alignement le long de la route départementale jusqu’au supermarché.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00231_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
des sols, telles que la suppression de places de stationnement ou la végétalisation de surfaces de stationnement, permettront, malgré l'extension du bâtiment, d'améliorer le taux de perméabilité qui passera
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02126_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
qu'occupera l'enseigne Centrakor ; en tout état de cause, sa présence n'est pas déterminante ; elle n'était pas tenue d'apporter une garantie d'installation de cette enseigne ; - les espaces verts passent
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY03512_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la réalisation de 118 places de stationnement, dont 112 seront réalisées en matériaux perméables, que la surface des espaces verts qui passera
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00180_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A titre de pénalité pour inexécution du contrat, le locataire paiera en sus au bailleur une somme égale à 10 % du montant hors taxe de l'indemnité de résiliation stipulée ci-dessus () ". 15.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03785_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Enfin, il y a lieu de prévoir que cette rente sera diminuée, en cas de placement en institution spécialisée ou d'hospitalisation, au prorata des nuits ainsi passées hors du domicile. 15.
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00259_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
La tranche ferme étant arrivée à terme, cela signifie donc que Bordeaux Métropole ne passera plus aucune commande dans le cadre de ce marché et que la livraison des deux navettes de la tranche optionnelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02993_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Contrairement à ce que soutient la société requérante, le projet n'emportera pas l'imperméabilisation de nouvelles surfaces et, au contraire, il permettra de réduire la surface actuellement imperméabilisée qui passera
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02498_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il développe également l'objectif de structurer l'offre commerciale dans chaque bassin de vie, ce qui passe notamment par le souhait de renforcer les centres villes de Vitré et Janzé et de qualifier les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02945_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La surface des espaces verts de pleine terre passera de 1 008 m² à 1 147 m² et 35 arbres de haute tige seront plantés.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00630_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Eu égard à la localisation du projet, à l'augmentation de la hauteur du bâtiment qui passera de 4,61 mètres à 6,84 mètres et à l'impact qui en résultera notamment sur la vue dont dispose Mme C sur l'étang
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01264_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Les nuisances sonores induites par ce trafic, qui ne passera pas en zone urbaine, ne sont pas établies.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053635598
5 mars 2026
5 mars 2026
. - 1) ACCORD PASSÉ ENTRE LA FRANCE ET LA CHINE LE 26 NOVEMBRE 2013 - IMPOSITION DES REDEVANCES PAYÉES POUR L'USAGE D'ÉQUIPEMENTS INDUSTRIEL, COMMERCIAL OU SCIENTIFIQUE À HAUTEUR DE 60 POUR CENT DU MONTANT
Résumé IA — à vérifierPage 3 sur 4