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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
du Noble de Joseph de Paillette du 28 juin 1870 qui indique qu'il " possède noblement, une maison () moulin à papier, moulin à farine et foulon. ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01458_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Aux termes de l'article 1647 B sexies de ce code, dans sa rédaction applicable au présent litige : " I. ' Sur demande du redevable effectuée dans le délai légal de réclamation prévu pour la cotisation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01768_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Mercadis - à lui verser une provision de 29 474, 60 euros en réparation du préjudice subi du fait de la destruction des marchandises confiées à cette dernière en vertu d'un contrat d'entreposage en palette
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03115_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, et un mémoire enregistré le 24 mars 2025, ce dernier non communiqué, la SNC Sarah-Ethan, représentée par Me Paillet, demande
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00774_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Cette organisation permet quotidiennement d'organiser des flux de l'ordre de 760 palettes tant pour les entrées que pour les sorties et la préparation de 15 000 commandes annuelles, soit l'expédition de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02720_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
et l'expédition de 900 palettes.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01185_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Sur les frais liés au litige : Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de l’Etat qui n’est pas, dans la présente instance
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00275_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La société Laco possède les parcelles n° 229 et 2450 situées chemin du Mas Paulet dans la commune d'Anduze (Gard).
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03215_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B, représenté par Me Paulet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2024 par lequel le préfet de l'Aude lui a fait obligation de quitter
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02527_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Cependant, les irrégularités retenues, à savoir la sécurité en encre pailletée, qui présente un aspect mat sur le document incriminé alors qu’elle devrait réagir selon son inclinaison, et la mention «
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00576_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Une note en délibéré présentée pour la commune de Sin-le-Noble a été enregistrée le 11 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22987_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
logistique ni à d'interventions du médecin du travail et, enfin, qu'elle s'est constamment efforcée d'améliorer le système de guidage par reconnaissance vocale alors que le système Pick by voice ne présente
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00894_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La SARL CEDILEC a présenté des observations qui n'ont pas convaincu le service.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03228_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La société PGS Beynel exerce au sein de son établissement de Salles (Gironde) une activité industrielle de scierie et de fabrication de palettes en bois à base de pin maritime.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00548_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle a présenté une demande de renouvellement de son titre de séjour le 22 décembre 2023.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00991_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
administratif de Rouen a, d'une part, constaté qu'il n'y avait pas lieu, à concurrence du dégrèvement de 653 euros prononcé en cours d'instance, de statuer sur les conclusions à fin de réduction présentées
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_24TL00015_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
lesquels le maire de La Grande Motte a accordé à la société à responsabilité limitée Matis un permis de construire précaire en vue de la réalisation d'un restaurant de plage exploité sous l'enseigne " La Paillotte
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03409_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00429_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de l’Etat qui n’est pas, dans la présente instance, la partie perdante, le versement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01950_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Il en est de même, par voie de conséquence, des conclusions à fin d'injonction présentées par M. B et celles tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 3 sur 10
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE Me Jérôme AUBRY, M-A. PAULET-PRIGENT, AVOCATS
26/06/2013
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SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE Me Jérôme AUBRY, M.KERNEIS, M-A. PAULET-PRIGENT, AVOCATS
23/02/2010
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