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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02061_20251021
21 octobre 2025
Au vu de ces éléments, l’OFII ne pouvait déduire de la seule circonstance que le gérant de la société, également turc, parlait avec M.
Juge des référés
ORCA_24LY02191_20260311
11 mars 2026
Il ne justifie pas d’attaches particulières en France et les rapports sociaux qu’il produit indiquent qu’il ne parlait pas français en arrivant et que son intégration a été freinée par cet obstacle.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02280_20231012
12 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 août 2021 et 18 novembre 2022, le centre hospitalier d'Auch, la société Axa France Iard et la société Yvelin, représentés par Me Paulian, concluent au rejet
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03533_20240222
22 février 2024
B ne parlait pas le français, le refus de séjour qui lui a été opposé ne peut être regardé comme portant une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale au regard des buts poursuivis par l'autorité
6ème chambre
DCA_22NT03281_20230221
21 février 2023
A a déclaré qu'il n'avait pas déposer de demande d'asile en Espagne au motif qu'il ne parlait pas la langue de ce pays.
3ème chambre
DCA_22PA01416_20221018
18 octobre 2022
B, représenté par Me Paulhac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 21 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis
5ème Chambre
DCA_22PA01621_20230127
27 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme D, représentée par Me Paulhac, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Montreuil
DCA_22VE01075_20230126
26 janvier 2023
astreinte de 100 euros par jour de retard au titre des dispositions de l'article L. 911-3 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Paulhac
7ème chambre
DCA_21PA04060_20230412
12 avril 2023
2020, au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie son avancement au 9ème échelon de son grade à la durée minimale en relevant que Mme A avait fait preuve d'une grande disponibilité et efficacité, en palliant
DCA_22LY01161_20220808
8 août 2022
actions en responsabilité que pourraient engager les parents d'enfants ayant subi des conséquences négatives et la nécessité de pouvoir opposer à l'administration des éléments factuels et scientifiques paliant
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01411_20230630
30 juin 2023
forces policières croates avec cinq autres demandeurs d'asile, qu'il n'y avait aucun interprète et aucun examen individuel de la situation de chaque demandeur d'asile, qu'un demandeur d'asile, qui parlait
DCA_20BX03410_20221220
20 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2022, la commune de Couzeix, représentée par la SCP Pauliat-Defaye, Boucherle, Magne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00092_20260217
17 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 et le 19 février 2025, le service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques, représenté par Me Paulian, conclut au rejet de la requête
DCA_21BX03225_20231012
Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2022, la société Socama Ingénierie, représentée par la SCP Dauriac, Pauliat-Defaye, Boucherle, Magne, conclut à titre principal au rejet de toute demande dirigée
8ème chambre
DCA_24PA02453_20260324
24 mars 2026
particulièrement circonstanciée de Mme F... qui l’a assisté lors de cet entretien, qui précise que « Mme E... lui a indiqué qu’on lui reprochait de mal faire son travail et que des clients se plaignaient, elle parlait
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03070_20260219
19 février 2026
A... soutient que ce dernier, dont aucun texte n’imposait au tribunal de le choisir sur la liste des interprètes de la cour d’appel de Grenoble, ne parlait pas « bengali » mais « hindi », il ne le démontre
2ème Chambre
DCA_24VE01017_20251016
16 octobre 2025
C... a déployé de nombreux efforts pour poursuivre sa scolarité et s’intégrer alors qu’il ne parlait pas le français à son arrivée en France et était quasi analphabète.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00397_20221129
29 novembre 2022
B comprenait le français mais le parlait difficilement et fait également état d'actes de violence ayant conduit à exclure la famille de leur lieu d'hébergement d'urgence en octobre 2015.
ORCA_24DA01296_20240905
5 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'il ne parlait pas français en 2021 soir après sept ans de présence alléguée en France.
4ème chambre
DCA_24PA00609_20250828
28 août 2025
nationalité arménienne et en situation irrégulière en France et, lors de son audition par les services de police, le requérant a indiqué qu'il n'avait pas d'activité professionnelle et que sa compagne ne parlait
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