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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00014_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Si la société requérante établit que ce produit ne contient plus d’acide citrique, il est constant que sa composition intègre du sorbate de potassium (E202), lequel est défini comme additif alimentaire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00688_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Si les photographies produites démontrent que le panneau d'affichage a changé d'orientation, rien ne permet d'affirmer que ce panneau aurait été déplacé, alors que les photographies attestent de son maintien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00232_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Si les requérantes soutiennent que ce panneau d'affichage n'était pas visible par les piétons, il ressort au contraire des pièces produites au dossier que le panneau était parfaitement visible, depuis
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03201_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00156_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
objet de permettre aux tiers, à la seule lecture de ce panneau, d'apprécier l'importance et la consistance du projet.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00889_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
par l'huissier quant à la présence de ces panneaux d'affichage et à la lisibilité des informations qu'ils contenaient.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Pour évaluer le bilan carbone de ce projet, l'étude d'impact a évoqué la question de la fabrication de panneaux solaires et son impact carbone, le recyclage des panneaux et ses différentes étapes ainsi
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02316_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ils soutiennent que : – le premier juge ne pouvait leur opposer l’absence de notification de leur recours contentieux dès lors que la mention concernant cette obligation était illisible sur le panneau
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01953_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
amortie, alors qu'elle soutient que la durée d'amortissement d'un panneau de publicité numérique est de quatre ans. 28.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01455_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Ils soutiennent que : - leur demande n'était pas tardive dans la mesure où le permis de construire a été affiché en dehors de l'emprise matérielle du projet et où le panneau n'était pas lisible depuis
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01887_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A2b, complété par un panneau B14 de limitation de vitesse à 30 km/h, implanté de 10 m à 50 m en amont du panneau de position C27.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00809_20240201
1 février 2024
1 février 2024
. / Ce panneau indique le nom ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom du maître d'œuvre, la date de l'autorisation et la nature des travaux sur le monument.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00180_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il ressort également de ces constats d'huissier que ce panneau comportait l'ensemble des mentions exigées par les dispositions de l'article A. 424-16, notamment la hauteur de la construction.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24235_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise dommages-ouvrage remis le 8 août 2011, que si les panneaux agglomérés support de couverture ainsi que les panneaux de rive ont subi une déformation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01456_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Elle soutient que : - sa demande n'était pas tardive dans la mesure où le permis de construire a été affiché en dehors de l'emprise matérielle du projet et où le panneau n'était pas lisible depuis la
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21926_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02147_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
signalant une profondeur d'eau limitée ainsi qu'un panneau invitant les usagers à ralentir ; l'obstacle rencontré par le batelier du Pélican se trouvait au droit du panneau de signalisation ; les rapports
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01990_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04895_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B font valoir que la mention relative à cette obligation ne figurait pas sur le panneau d'affichage du permis de construire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00840_20240220
20 février 2024
20 février 2024
AK22, indiquant la présence de gravillons, et B14, limitant la vitesse à 50 km/h, signalisation déjà insuffisante, était réduite au seul panneau B14, lequel ne permettait pas d'anticiper un risque de
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