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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01964_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
et d'autre part à la production d'un plan de gestion et d'entretien du " perré " validé par l'Etat.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Le 29 mars 2019, la société EDF-PEI a déposé à la préfecture de la Guyane un dossier de demande d'autorisation environnementale relative à l'exploitation de la nouvelle centrale.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01578_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Lons-le-Saunier le 18 octobre 2017, violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de dix jours, le requérant ayant étranglé la victime et lui ayant porté des coups de pieds et de mains jusqu'à lui percer
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04075_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En revanche, si le tribunal a retenu le caractère fautif de la non-attribution de la PEDR au titre de la période 2017-2021 et a condamné l'université Paris 8 à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00733_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Pere, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01005_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
par l'inspecteur du travail, entachant ainsi sa décision d'erreur de droit ; - la procédure disciplinaire conventionnelle suivie devant la commission secondaire du personnel, régie par la circulaire Pers
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03930_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
n'est pas contesté que les quantités extraites de boues issues des eaux usées de l'émissaire de stockage LCC4 à l'occasion du curage étaient très supérieures à la quantité des gravats résultant du percement
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00061_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
à la réalisation des percements et déplacements de deux percements dans un voile contre terre, et nos 42 et 53 A relatifs aux percements dans les ouvrages neufs, rattachés à l'ordre de service n° 9 portant
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03545_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
par lequel le maire de Saint-Renan (Finistère) a délivré à la société Polimmo Promotion Aménagement un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de six lots sur un terrain situé rue de Pen
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03546_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il encadre le manoir de Pen ar c'Hoat sur ses limites sud et est ", lequel est ensuite présenté comme composé d'un corps de bâti organisé autour d'une cour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02987_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
juillet 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération du 27 février 2020 du conseil de la communauté d'agglomération du Pays de Gex en tant qu'elle institue un emplacement réservé pe
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02166_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Elle soutient que : - le jugement est entaché de dénaturation des faits en ce qu'il a considéré que la création de la porte fenêtre consistait en un percement nouveau et d'erreur manifeste d'appréciation
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02728_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En troisième lieu, l'ONIAM soutient pour la première fois en appel que la surveillance de la tension per-opératoire a été défaillante, dès lors que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01913_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
chance ; - à titre infiniment subsidiaire, à supposer que le centre hospitalier de Dieppe doive être regardé comme ayant commis des manquements, ceux-ci n'ont à tout le moins pu qu'engendrer une perte
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02414_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Article 4 : Le CHU de Pointe-à-Pitre est condamné à verser à Mme D, en réparation de la part patrimoniale de son préjudice scolaire, de la perte de revenus professionnels et de la perte consécutive de
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00338_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
décotes sur prêts restructurés étaient déductibles sur le fondement des dispositions de l'article 38 du même code ; - en ne retenant pas que les décotes sur prêts restructurés correspondent à la perte
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02371_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
société Dalkia ne justifie pas de l'impossibilité de s'assurer un approvisionnement à prix fixe sur le marché ; - le contrat prévoit depuis 2016 une facturation du gaz indexée sur le prix du marché PEG
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
et floristique de type I Marais de Pen en Toul.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02818_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
septembre 2019 par lequel le maire de Plouescat (Finistère) a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées section AV n°s 79 et 80, situées lieu-dit " Pen
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00437_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C, représenté par Me Peres, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 18 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Finistère du 2 février 2023
Source officiellePage 3 sur 56
De Firmas de Peries, Lena, De Firmas de Peries (EI)
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel et l'effacement des dettes.
09/07/2026
Voir →
SOCIETE TERRASSEMENT PERIESSAMY PERE ET FILS
08/07/2026
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TRANSPORTS PERIESSAMY PAUL
08/07/2026
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ENTREPRISE PERIES ET FILS
26/05/2026
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DOMAINE VIRGINIE LA GRANGETTE CHATEAU PERIES
23/04/2026
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