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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01380_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
suit : Filiale indirecte de la société Vallourec SA, la société par actions simplifiée Vallourec Tubes France est spécialisée dans la fabrication de tubes sans soudures destinés à l’industrie pétrolière
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01381_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
suit : Filiale indirecte de la société Vallourec SA, la société par actions simplifiée Vallourec Tubes France est spécialisée dans la fabrication de tubes sans soudures destinés à l’industrie pétrolière
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01382_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
suit : Filiale indirecte de la société Vallourec SA, la société par actions simplifiée Vallourec Tubes France est spécialisée dans la fabrication de tubes sans soudures destinés à l’industrie pétrolière
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01384_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
suit : Filiale indirecte de la société Vallourec SA, la société par actions simplifiée Vallourec Tubes France est spécialisée dans la fabrication de tubes sans soudures destinés à l’industrie pétrolière
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01387_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
suit : Filiale indirecte de la société Vallourec SA, la société par actions simplifiée Vallourec Tubes France est spécialisée dans la fabrication de tubes sans soudures destinés à l’industrie pétrolière
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01347_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C, qui a été responsable de la maintenance à bord d'un navire de forage pétrolier en Angola pendant l'année 2014, a fait l'objet d'un contrôle fiscal sur pièces portant sur ces années.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03175_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C fait valoir devant la cour qu'il dispose d'une expérience professionnelle dans le domaine industriel et pétrolier acquise dans son pays d'origine et qu'il est bénévole auprès du secours catholique depuis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01159_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
services issu de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, anciennement dénommée taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01160_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
services issu de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, anciennement dénommée taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01161_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
services issu de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, anciennement dénommée taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00824_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
région parisienne et les seuls justificatifs probants de sa contribution à l'entretien de cet enfant, alors que l'intéressé a travaillé en France de 2012 à 2015 et a créé une entreprise dans le secteur pétrolier
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00158_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représenté par Me Petsoko, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2305092 du tribunal administratif de Melun en date du 26 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 7 février
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03031_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., né le 10 avril 1969, ouvrier d’Etat exerçant la profession de mécanicien de maintenance « exploitation pétrolière » a été employé du 1er avril 2005 au 30 juin 2010 au sein du commissariat de la marine
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03637_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
conclu avec cette société en 2014 et 2015 huit contrats prévoyant l'exercice de son activité en République du Congo en tant que consultant indépendant pour effectuer des missions sur des plateformes pétrolières
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00095_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
erroné, les moyens techniques qui y sont mis en œuvre ne peuvent être qualifiés d'importants et ne jouent pas un rôle prépondérant dans l'exercice de son activité de nettoyage de citernes chimiques et pétrolières
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01383_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
suit : Filiale indirecte de la société Vallourec SA, la société par actions simplifiée Vallourec Tubes France est spécialisée dans la fabrication de tubes sans soudures destinés à l’industrie pétrolière
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03559_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
B, qui a été responsable de la maintenance à bord d'un navire de forage pétrolier en Angola et Namibie pendant les années 2015 et 2016, a fait l'objet d'un contrôle fiscal sur pièces portant sur ces années
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02919_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
L’ensemble de la procédure a été communiqué à la caisse primaire d’assurance maladie des Hautes-Alpes et à la mutuelle de l’industrie du pétrole qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01652_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La SAS Vermilion REP, exploitant d'hydrocarbures, exerce une activité d'extraction de pétrole brut.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03425_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
D, qui exerçait une activité de chef mécanicien sur des plateformes pétrolières en Angola.
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