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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00262_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Duméril, représentant la SAS Kerry Ingredients holdings France.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04717_20250205
5 février 2025
5 février 2025
faits comme présentant 95% de chance de succès de mettre fin définitivement à ces crises et à la prise quotidienne d'un traitement médicamenteux, le tribunal a fait une juste appréciation de la chance perdue
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04961_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. Sur la faute technique : 5.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01276_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) CPX et Catema, au capital desquelles M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01110_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - les observations de Me Sablonski, substituant Me Sabattier, représentant la commune de Béthune, observatrice.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01341_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 4 août 2022, 4 octobre 2022 et 17 novembre 2022, le département de la Haute-Savoie, représenté par Me Phelip
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02052_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2024, la commune de Valbonne, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02864_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B... mais seulement une fraction correspondant au taux de perte de chance perdue ; - elle n’est pas davantage fondée à demander le remboursement des frais d’hospitalisation initiale du 1er au 2 juin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01694_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
qu'il ne peut pas être tenu pour responsable des conséquences dommageables de cette intervention, s'agissant des troubles sexuels du requérant ; - s'agissant du devoir d'information, le requérant n'a perdu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01295_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Hainaut le 22 décembre 2016, c'est-à-dire à une date à laquelle, dans le contexte de la réorganisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie dans la région des Hauts-de-France, celle-ci avait perdu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00469_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A et Mme B ne sont pas fondés à soutenir que l'appel du préfet a perdu son objet. Sur le motif d'annulation retenu par le premier juge : 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00743_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, la société PNAS et la société Ethias, représentées par la SELURL Phelip, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903724
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00491_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, représentée par la SELARL BDL Avocats (Me Philip), conclut : 1°) au rejet de la requête
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Delaby, représentant M. D..., la SCI FMEC et la SCI ART. LAM.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01766_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La réparation qui incombe à l’hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel, déterminée en fonction de l’ampleur de la chance perdue.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00926_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, représentée par la SELARL BdL Avocats, agissant par Me Philip de Laborie, demande à la cour de condamner
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04442_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 novembre 2021 et 6 janvier 2023, le département du Var, représenté par la SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit et associés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01755_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Van den Schrieck, représentant Me Wiart. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00421_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2024 et le 16 juin 2025, le Parc national du Mercantour, représenté la Selarl Seattle avocats agissant par Me Mabile et Me Philippe
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