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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02703_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, ressortissant philippin né le 1er aout 1994, est entré en France le 3 mai 2018, muni d'un visa Schengen.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02585_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02961_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02882_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, ressortissant philippin né le 23 décembre 1985 à San Fernando, est entré sur le territoire français le 28 mai 2015 sous couvert d'un visa de tourisme.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06617_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A soutient que l'arrêté contesté porterait atteinte à l'intérêt supérieur de son enfant en la privant, si elle retournait aux Philippines à ses côtés, de la présence sa mère, cette dernière se trouve,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00237_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A, aux Philippines.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03249_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
C et Mme B, ressortissants philippins, relèvent appel du jugement par lequel le tribunal Administratif de Nice a rejeté leurs demandes dirigées contre les arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes leur refusant
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01121_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 23 août 2023 contre la décision du 27 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Manille (Philippines
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01586_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
bénéficier de l'allocation d'éducation pour enfant handicapé qu'elle ne peut percevoir du fait de sa situation irrégulière, et il ne pourra, eu égard à son handicap, poursuivre une scolarité normale aux Philippines
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04908_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Mme B, ressortissante philippine née le 18 juillet 1973 à Alimodian (Philippines), est entrée en France le 27 juillet 2014.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01828_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme B, représentée par Me Philippon demande à la Cour d'annuler ce jugement du 24 février 2022 en tant qu'il a rejeté les conclusions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01843_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, de nationalité philippine, demandent l'annulation du jugement du 14 juin 2023 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté leur requête à l'encontre des arrêtés du 16 novembre 2022 par lesquels le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02927_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
ailleurs, si le requérant se prévaut également de la présence sur le territoire français de sa compagne, Mme A..., il ressort toutefois des pièces du dossier que celle-ci, également de nationalité philippine
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03885_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2021, Mme B épouse D, représentée Me Philippot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00238_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01483_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
C, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 3 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01518_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 mai 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes et l'arrêté du 28 mars 2023 du préfet
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03366_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A, représenté par Me Philippon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 200248, 200375 du 29 avril 2021 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d'annuler l'acte par lequel le
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03161_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00741_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B C, ressortissants philippins respectivement nés en 1988 et en 1984, relèvent appel du jugement du 6 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes dirigées contre les
Source officiellePage 3 sur 24