Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2019, la communauté de communes Les portes de l'Ile-de-France, représentée par Me Piquet, avocate, demandait à la cour : 1°) à titre principal, de

autorisées à disposer d'un service interne de sécurité. / Les services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens sont chargés, dans le cadre d'une mission de prévention

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2023 et 9 septembre 2025, la commune de Chevreuse, représentée par Me Piquet, demande à la cour, dans le dernier

Leurs demandes d'asile ont été rejetées par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile. Le 8 décembre 2020, M.

de signature en vertu d'un arrêté du 1er juillet 2019, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du 2 juillet 2019, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rebuffel-Pinault

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme D..., représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté

B A D, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102563 du tribunal administratif de Strasbourg du 22 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin

été évoqués les problèmes de contraception rencontrés par Mme D, chez laquelle les méthodes de l'implant contraceptif sous-cutané et du stérilet avaient échoué et qui avait interrompu la prise d'une pilule

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. ". 4.

E, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Une contraception avec stérilet lui a été alors proposée compte tenu de deux grossesses survenues sous pilule contraceptive.

et de protection, notamment du fait des risques naturels.

L'association Protection de la grande forêt de Taillard et autres relèvent appel du jugement par lequel ce tribunal a rejeté leurs demandes. 2.

en matière d'installation, d'organisation et de fonctionnement de l'établissement, la situation étant radicalement différente de celle existant au 17 mai 2022 ; en particulier, des procédures de prévention

conduire à sa disparition, compte tenu également des obligations de défrichement imposées par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ; les engagements de l’exploitant visant à la protection

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute (…) ». 9.

plausible, l’empressement des pompiers à considérer, le 10 mars 2021 dès 1 h 53, le premier feu comme éteint, puis à lever, à 4 h 18, tout le dispositif présent sur les lieux, sans maintenir aucun piquet

et un mémoire enregistrés les 10 juillet et 31 juillet 2023, M. et Mme A E, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur , représentés par Me Febrinon-Piguet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF

D'une part, une zone de 1 050 m2 a été totalement endommagée en raison de son exposition directe aux venues d'eau qui y ont coulé à un régime torrentiel : les souches de vigne, les piquets et les fils