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B..., représenté par Me Pintrel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2024 du préfet de la Corse-du-Sud ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Corse-du-Sud

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00120_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

PicardLe président assesseur, Ph. Seillet La greffière, A.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02412_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

PicqueLe président, Signé : M. A Le greffier, Signé : J.-Y.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02994_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

PicqueLe président, Signé : M. A Le greffier, Signé : J.-Y.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01920_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

PicardLe président assesseur, Ph. Seillet La greffière, A.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02281_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

B..., représenté par Me Pintrel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 juillet 2025 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 8 octobre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01407_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

A, représenté par Me Pintrel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 11 mai 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00747_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

PicqueLe président, Signé : M. A La greffière, Signé : C.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01917_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

PicqueLe président, Signé : M. B La greffière, Signé : C.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA03070_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 22 mai 2023, la société NGE Fondations, représentée par Me Zanotti de la SCP Courtaud-Piccerelle-Zanotti

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00023_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

PicqueLe président, Signé : M. A La greffière, Signé : C.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00335_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

PicqueLe président, Signé : M. B La greffière, Signé : C.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02160_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2024, la société Coopérative GEFI Ingénierie, représentée par la SCP Courtaud – Piccerelle – Zanotti – Guigon Bigazzi, conclut : 1°) à titre principal

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03488_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

PicardLe président, V.-M. Picard La greffière, A. Le Colleter La greffière, A.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03489_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

PicardLe président, V.-M. Picard La greffière, A. Le Colleter La greffière, A.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00135_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

PicqueLe président, Signé : M. B La greffière, Signé : C.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00853_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

C O, à Mme A J, à Mme M D, à Mme N B, à la commune du Tampon, à la société Géode Promotion et à Me Pierrel en qualité de liquidateur judiciaire de la société Géode Promotion.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01224_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

PicardLe président assesseur, Ph. Seillet La greffière, A.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01225_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

PicardLe président assesseur, Ph. Seillet La greffière, A.

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