CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Me Pichon, conclut au rejet de la requête, et A... la voie de l’appel incident, à l’annulation des articles 1 à 3 du jugement en tant qu'il a été condamné à réparer le préjudice des requérants à hauteur

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00477_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

C, représenté par Me Pichon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1903502 du 19 janvier 2021 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02651_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2022 Mme C B, représentée par Me Pichon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100692 du 28 juin 2022 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01325_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2024, l'AP-HM, représentée par la SELARL d'Avocats Interbarreaux Cornet - Vincent - Segurel (CVS) agissant par Me Pichon, conclut au rejet de la requête

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE01220_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, la communauté d'agglomération Territoires Vendômois, représentée par Me Pierson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01732_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, le département des Yvelines, représenté par Me Pierson, avocat, conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - la requête de M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00093_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

E, représentés par la SCP d'avocats Pinchon - Cacheux - Berthelot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la région Hauts-de-France

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03203_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, la communauté d'agglomération Val-Parisis, représentée par Me Pierson, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°)

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00085_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

moyen tiré de l'insuffisance du volet paysager en relevant qu'" il ressort des pièces du dossier que le dossier de demande de permis de construire comporte notamment deux documents graphiques " Au Pré Pierron

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01550_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 novembre 2025, la commune de Dijon, représentée par Me Pierson, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l’appelant une somme

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24VE02186_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2024, le syndicat intercommunal pour l'assainissement de la vallée de la Bièvre et la commune d'Igny, représentés par Me Pierson, avocat, concluent

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25TL02579_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2026, le département de l’Hérault, représenté par Me Pierson, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA01247_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, Mme B, représentée par Me Pierson, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 8ème chambre du tribunal

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02554_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 août 2023, la société CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Pichon (SELARL C.V.S.), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00933_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, Mme A, représentée par Me Pichon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00431_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2023 et régularisée le 14 mars 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 13 septembre 2023, le département de la Loire, représenté par Me Pierson

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03279_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

B, représenté par Me Pichon, demande à la cour : 1°) de prononcer la décharge, totale ou subsidiairement partielle, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02319_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24VE02564_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2024, la commune de Viry-Châtillon, représentée par Me Pierson, demande à la cour d'annuler l'ordonnance attaquée, de rejeter la demande de suspension de la préfète

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL02882_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2022, la commune de Perpignan, représentée par Me Pierson, conclut à titre principal à l'annulation du jugement en ce qu'il retient une faute de la commune

Source officielle

Page 3 sur 9

← Précédent Suivant →