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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00405_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de la défense ; -le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
rive Sud de la rue Jean de St-Amadour afin de permettre un autre accès au piéton et aux cyclistes.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00775_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03194_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23645_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03558_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01147_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00225_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Marseille le 19 janvier 2022 sous le n° 22MA00225, puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL00225, et un mémoire enregistré le 29 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Amadei
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01707_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00767_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03149_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 84-56 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01044_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00052_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03436_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01306_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00538_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que, pour refuser d'admettre au séjour M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01989_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2024 et le 15 août 2025, Mme A, représentée par Me Amari de Beaufort, demande à la cour, dans le dernier état de ses
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04324_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 18 août 2025, 2 septembre 2025 et 19 janvier 2026, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées les
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04018_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22545_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que M. B, âgé de 53 ans à la date de l'arrêté en litige, demeure célibataire en France et sans charge de famille.
Source officiellePage 3 sur 5