Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL02936_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00090_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00025_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00713_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00362_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
note interne de la régie des eaux de Bayonne, de suspecter la présence d’une eau agressive et de définir ainsi la formulation de béton XA3 ; l’étude à faire sur la formulation du béton ne lui incombait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01473_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01693_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
de Xblocs béton, le buffer, les terre-pleins aménagés, les ouvrages d'art achevés, la digue ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01377_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Freddy H D et Bertin H D. Par suite, il y a lieu d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le visa de long séjour sollicité par MM.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04418_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
En ce qui concerne les travaux de modification de la surface du béton : 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00587_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Par une décision du 1er décembre 2021, la présidente de la cour a désigné M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02544_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00691_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01952_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00437_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
tribunal ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bertin, avocate de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02844_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Bertin, avocate de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02845_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04515_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01048_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
la réalisation d'un mur sans joints vides entre les pierres ; par ailleurs, les travaux non exécutés portent sur 225 m2, et non sur la totalité de la surface du mur, qui est de 731 m2 ; plusieurs pièces
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00196_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
du dossier, notamment des illustrations, que l'élément qualifié de pergola, réalisé en béton blanc, serait disjoint de la construction.
Source officiellePage 3 sur 78
Bertone, Jean Pierre
26/10/2025
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ICARSOFT FRANCE, BERTON, Pierre
21/02/2024
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ICARSOFT FRANCE, BERTON, Pierre
20/09/2023
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BERTON FRANCOIS PPV, Berton, Francois Pierre
13/09/2023
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BERTON, Olivier Pierre Eugène
20/03/2022
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