Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01915_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01482_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que le 28 mai 2020, à 12 heures 45, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03922_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01652_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés, que certains écrits de l'appelante sont diffamatoires et que la pièce n° 7 présente le caractère d'un pamphlet diffamatoire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02162_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01664_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02599_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Famille A B, la SARL Tallon Gempp architecture, la SARL Audigier Michel, la SARL Bonnet-Debard, la SAS Ferreira Bâtiment, la SAS Gontier
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00731_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier de première instance que, le 18 décembre 2023, ce tribunal a adressé à l’intéressée une invitation à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, dans un délai
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00352_20240208
8 février 2024
8 février 2024
G ne seraient plus en relations d'affaires, ce qui est inexact ; un conflit d'intérêt ressort des pièces du dossier ; l'expertise informatique de l'ordinateur de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02678_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que la demande d'autorisation de licenciement de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02663_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Parallèlement, dans le cadre d'un contrôle sur pièces, l'administration a remis en cause le caractère déductible des travaux initialement déclarés par les intéressés à hauteur de 49 391 euros, ramené le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02681_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01103_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03959_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00402_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04698_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A un délai de départ volontaire de trente jours : 11.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02775_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02490_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04720_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par des pièces enregistrées le 17 juin 2022, la commune de Montfermeil a répondu à la demande qui lui a été adressée le 13 juin 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00215_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les observations écrites de M. B ont été adressées à l'ensemble des membres du conseil de discipline avant la séance.
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