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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00369_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au
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DCA_21LY01863_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère ; - les conclusions de M.
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DCA_21LY02028_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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DCA_21LY02642_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l'administration
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DCA_23LY01354_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail
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DCA_22LY00262_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié ; - le
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DCA_22LY01234_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère ; - les conclusions de M.
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DCA_21LY02092_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que M. B a eu un fils, né le 7 novembre 2011, de sa relation avec une ressortissante française.
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DCA_21LY02710_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que M. B est marié à une ressortissante française depuis le 23 juin 2012. Si M.
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DCA_21LY03814_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Une telle allégation n'est toutefois corroborée par aucune pièce du dossier.
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DCA_21LY04165_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que M. B A est entré pour la première fois en France en 2009, sous couvert d'une carte de résident italienne.
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DCA_21LY04175_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que M. A est entré en France en 2015.
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DCA_23LY00174_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de la découverte en octobre 2020 d'une tumeur rénale gauche, M. B a subi le 13 novembre suivant une néphrectomie élargie du rein gauche.
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DCA_23LY00126_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A, Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et le décret
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DCA_22LY00666_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
En indiquant que le défaut d'examen de la situation du requérant allégué ne ressort pas des pièces du dossier, le tribunal administratif de Grenoble a suffisamment répondu au moyen soulevé par M.
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DCA_22LY02396_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que M.
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DCA_21LY02417_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
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DCA_23LY00677_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
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DCA_23LY00872_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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DCA_22LY00620_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère ; - les conclusions de M.
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