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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00763_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02020_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00643_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 février 2023, 3 janvier, 4 et 27 mars 2024, l'association Nouvelle Vague, représentée par Me Sultan, demande à la cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00155_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté et celui du 16 avril 2025 portant assignation à résidence et interdiction de retour sur le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00261_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02048_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 27 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00624_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, Mme A, représentée par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03397_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03729_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B, représenté par Me Sultan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1808192 du 29 avril 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la nullité des différents avis à tiers
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04453_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02530_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La Fédération des entreprises de boulangerie a produit des observations sur ces pièces par un mémoire enregistré le 23 décembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03310_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A, représenté par Me David Sultan, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1707485/10 du 9 février 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA02367_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
des travaux de la ligne LGV Est européenne, notamment la deuxième phase, se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, se rendre sur place dans
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA02345_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
des travaux de la ligne LGV Est européenne, notamment la deuxième phase, se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, se rendre sur place dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02552_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
du 15 juin 2021 portant rejet de sa demande de remboursement d’un crédit d’impôt est entachée d’incompétence et insuffisamment motivée ; - elle a conclu avec sa filiale, la société U Castellu di a Sulana
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01952_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, la SC Lamathor, représentée par Me Sultan demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des rappels
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
), la réalité des quantités retenues par la société ayant été confirmées par l'expert ; - la réalisation de la couche de forme à partir des marno-calcaires, en raison de la découverte tardive de sulfates
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00531_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
D..., représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 janvier 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 16 février 2018 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02991_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
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