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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00432_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01068_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juillet, 28 septembre et 7 novembre 2023, la communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon-Agglomération, représentée par Me Berguet, conclut, dans le
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00314_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2023, le directeur départemental des finances publiques du Tarn, représenté par Me Durand-Raucher, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04693_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le 23 juillet 2019, le président du syndicat intercommunal à vocations multiples Durance Luberon a émis un titre exécutoire mettant à la charge de la société Le Castelas une somme de 6 498,45 euros au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00425_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 14 juin 2016, par laquelle le président du tribunal administratif de Lyon a taxé et liquidé les frais de l'expertise réalisée par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02435_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01492_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A dans son courrier adressé à la commune de Manosque le 5 juin 2021 que du procès-verbal de constat d'huissier dressé à son initiative le 19 juillet 2023, que les infiltrations et fuites d'eau qu'il a
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02669_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01611_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01468_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par mémoires enregistrés les 8 février, 15 juin et 15 juillet 2021, les communes de Saint-Jean de Nay et de Vergezac, l'association Regards de la Durande, l'association Oustaou Vellavi, l'association pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01994_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions militaires et des victimes de la guerre ; - le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01011_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il soutient que : - durant la campagne militaire d'Indochine, il a été blessé aux yeux et au corps par éclats d'obus, à l'oreille gauche irradiée par souffle d'obus, et aux pieds par pièges métalliques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02485_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par ailleurs, si l’intéressé soutient qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale, il ressort des pièces du dossier qu’il a été interpellé et placé en garde à vue le 27 juin 2024 pour des faits
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01338_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... correspondent au montant des traitements qu’il a perçus durant la période comprise entre les mois de juin 2013 et juillet 2015 durant laquelle il ne s’est pas présenté dans le service au sein duquel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01728_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01288_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00336_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03195_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22117_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22118_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
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